Nicolas Barcet | 2 avril 2007 | |
50 commentaires
L’utilisation de machines à voter semble être des plus préjudiciables pour notre démocratie. Face au récent refus des municipalités de mettre en oeuvre un moratoire sur l’utilisation de ces machines, la possibilité de contester les résultats dans les bureaux équipés de ces machines est l’un de nos dernier recours.
Depuis 2003, le ministère de l’intérieur utilise l’article L-57-1 du code électoral datant de 1969 qui l’autorise à agréer des machines à voter (de 3 types à ce jours : Nedap, iVotronics et Indra). Sous différents prétextes, un nombre croissant de villes se sont équipées et l’on estime que pour les prochaines élections présidentielles et législatives ce sera environ 1,5 million d’électeurs qui vont voter sur ces machines, soit près de 3,5% des inscrits. Ce nombre est donc loin d’étre ridicule par rapport aux différences de voix que l’on a pu constater entre les différents candidats lors des précédentes élections, le prochain scrutin s’annonçant encore plus serrées si l’on peut croire les sondages.
Dans sa lettre ouverte à André Santini (Maire d’Issy les Moulineaux), Benoit Sibaud (président de l’APRIL) répond point par point à l’ensemble des justifications que ce Maire a pu trouver comme prétexte au choix fait pour sa ville. Aucun élément ne semble donc pouvoir justifier pleinement de l’usage des machines à voter. Ni Benoit Sibaud, ni aucun des informaticiens, avec lesquels nous sommes en contact, ne peuvent pourtant être qualifiés de technophobes primaires, puisque nous faisons tout pour promouvoir l’usage de l’informatique. Pourtant, nous nous accordons tous sur un point : le recours à des machines à voter, que l’on devrait appeler à plus juste tire "ordinateurs de votes", est une régression démocratique.
En effet, le principe du vote démocratique repose sur deux piliers :
le secret du scrutin (assuré par l’isoloir qui garanti que l’on ne peut forcer quelqu’un à voter contre son gré),
le décompte juste et vérifiable des voix (garanti par l’urne transparente et la procédure de décompte).
Or, sur ces deux points, le fait de remplacer l’isoloir et l’urne transparente, que nous connaissons et comprenons tous, par un ordinateur est une menace réelle et sérieuse. Clairement, un ordinateur est fait pour être programmé, et la modification de son programme est une tâche aisée pour ceux qui s’y entendent. Comment s’assurer qu’aucune modification du code n’ait été faite depuis l’agrément de la machine, et ce avec ou sans l’assentiment de l’équipe municipale ? Un ordinateur est aussi un instrument électrique, et comme tout équipement électrique, il émet des ondes radioélectriques dont les variations peuvent être captées à distance. Comment empêcher que le secret du vote ne puisse être violé par l’écoute de ses émissions ? D’ailleurs des failles ont dores et déjà été démontrées sur la plupart des modèles de machines à voter vendues dans le monde et pour deux des trois machines agrées en France par le ministère de l’intérieur. I>Télé, dans sont émission I>Care, à diffusé un reportage où une démonstration en est faite, et la liste des failles rapportés dans les différents pays qui ont été les pionniers de cette utilisation (USA, Hollande, Irlande) ne cesse de s’accroître, au point que certains reviennent en arrière [1] [2] [3].
En 2003, quand le ministère de l’intérieur a commencé à agréer des machines à voter, ces problémes avaient pourtant déjà été soulevées dans ces autres pays. Cela n’a pourtant pas empêché leur agrément selon une procédure légère et dont les détails ne sont pas disponibles, sous prétexte de vouloir conserver le “secret industriel et commercial” et que cela “pourrait compromettre le bon déroulement des élections”. D’ailleurs, les codes sources utilisés dans les ordinateurs de votes ne sont pas fournis dans le cadre de l’agrément. On se demande encore pourquoi les urnes sont transparentes et les logiciels des machines à voter secrets ?
Face à tant de doutes, le PS, le PCF, l’UDF, José Bové, beaucoup d’autres ont demandé à ce qu’un moratoire sur l’utilisation des machines à voter soit appliqué. Ajoutons à cela les plus de 32 000 citoyens qui ont signés la pétition pour un moratoire sur le vote électronique. Pourtant, le Conseil Constitutionel à publié la semaine dernière un communiqué de presse qui rejette cette demande. Les espoirs sont donc aujourd’hui maigres quant à l’obtention d’un moratoire avant les élections présidentielles et législatives.
Après l’appel à la raison, il nous reste cependant la possibilité de constater le non respect du code électoral dans les procédure de vote électronique. Pour y parvenir il faudra inscrire, le jour du vote, un certain nombre de remarques sur les procès verbaux des bureaux de votes utilisant une machine à voter. Afin de faciliter la tâche des électeurs et des membres du bureau de vote, j’ai passé une partie de mon week-end à relire le code électoral pour mettre en exergue les points qui peuvent être utilisés et préparer des remarques types correspondantes. Ces remarques pourront être ensuite utilisées pour effectuer une requête en annulation du vote auprès du Conseil d’Etat.
Remarques à faire porter sur le procès verbal
Vérifications avant l’ouverture du bureau de vote
Si vous êtes président, assesseur ou délégué, demandez :
à ce que le code source du logiciel de la machine à voter vous soit fourni pour pouvoir en vérifier le fonctionnement (peu importe que vous soyez ou non à même de le comprendre s’il vous était remis).
à ce que PLUSIEURS essais (trois au minimum) de la machine soient faits devant vous en procédant à une simulation complète sur un nombre de votants varié. Vous utiliserez par exemple le tirage d’un dé à six face pour le nombre d’essais et la somme de 5 tirages du même dé pour le nombre de votants simulés.
Si cela vous est refusé, signalez avec exactitude la réponse qui vous a été faite sur le procès verbal en précisant que vous n’avez pas pu vérifier que la machine fonctionne normalement contrairement à ce qui est prévu dans le ¶3 de l’article L63. Par exemple :
"Contrairement aux dispositions du ¶3 de l’article L63 du code électoral, il ne m’a pas été permis de vérifier le bon fonctionnement (de la ou) des machines à voter. En effet, ma demande de pouvoir procéder à des essais à blanc avant le scrutin et de pouvoir avoir une copie du code source du logiciel de la machine m’a été refusée par XXXX au motif de YYYY."
S’il y a moins d’une machine à voter pour 300 électeurs
"Je constate que contrairement aux dispositions du ¶2 de l’article L62, le bureau n’est pas équipé d’un isoloir par 300 électeurs, notre bureau ne disposant que de x machines à voter pour y électeurs."
Si la machine ne dispose pas de deux clés
"Contrairement aux dispositions de l’article L57-1 ¶10 du code électoral, la machine à voter qui est affectée à notre bureau ne dispose pas de deux clés différentes pour contrôler ses opérations."
Si le tenant de la seconde clé n’est pas tiré au sort
"Contrairement aux dispositions de l’article L57-1 ¶10 du code électoral, la seconde clé a été confiée à un membre du bureau qui n’a pas été tiré au sort."
Remarques sur la machine [4]
Machine du type iVotronic
"Je tiens à mettre en doute la fiabilité du décompte des votes apporté par la machine à voter iVotronic qui a été utilisée dans notre bureau. En effet, les X articles de presse ci-joints ont fait état de possibilités de fraudes dans l’utilisation de ces machines qui ont potentiellement eu lieu sans que je puisse m’en rendre compte."
Joindre une copie des articles suivants :
http://www.votersunite.org/info/ES&...
http://election.dos.state.fl.us/pdf...
http://www.ordinateurs-de-vote.org/...
http://accurate-voting.org/wp-conte...
http://accurate-voting.org/wp-conte...
Machine du type Nedap
"Je tiens à mettre en doute la fiabilité du décompte des votes réalisé par la machine à voter Nedap qui a été utilisée dans notre bureau. En effet, les X articles de presse ci-joints ont fait état de possibilités de fraudes dans l’utilisation de ces machines qui ont potentiellement eu lieu sans que je puisse m’en rendre compte."
"Contrairement à l’article L59 du code électoral, le mode de scrutin utilisé dans le bureau n’a pas été mené de manière confidentielle. En effet, toute personne équipée d’un récepteur radio a pu enregistrer les émissions radioélectriques émises par la machine à voter et ainsi déterminer la nature du vote de chacun des électeurs. L’article ci-joint en apporte la démonstration."
Ajouter la phrase suivante si la machine n’est pas scellée :
"De plus, la machine à voter ne portant pas de scellés sur son mécanisme d’ouverture, il ne m’a pas été possible de vérifier que son mécanisme n’a pas été altéré."
Joindre une copie des articles suivants :
http://www.wijvertrouwenstemcompute...
http://www.recul-democratique.org/M...
http://padawan.info/fr/vote_electro...
Pour les Iséens
Laurent Pieuchot propose aux isséennes et aux isséens la formule suivante pour inscription au Procès-verbal du bureau de vote :
"Personne n’a pu me garantir que c’est bien mon choix qui a été enregistré par le logiciel de cette machine. Ce logiciel n’a pas été examiné par une autorité indépendante et peut être sujet, comme tout logiciel à des dysfonctionnements ou des codes incontrôlables".
Info : Quelles sont les communes concernées ?
Une liste des communes concernées, équipées en ordinateurs de vote ou ayant expérimenté diverses formes de vote électronique, est tenue à jour par Pierre Muller, webmestre de http://ordinateurs-de-vote.org/.
Nicolas Barcet
- Nicolas Barcet
Un article issu de : Rapport Pellegrini sur le vote électronique des Français à l’étranger
À voir en ligne ici : Rapport-sur-le-vote-des-francais-a-00046-.html
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Messages de forum
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2 avril 2007 12:38, par Sylvie
Il est démocratiquement sain et citoyennement indispensable que l’information sur ce dossier inquiétant des machines à voter se développe toujours plus et vite maintenant, puisque nous sommes à 20 jours du premier tour.
Force est de constater qu’avec ce communiqué du Conseil Constitutionnel rappelant que seul le législateur a la capacité de modifier le Code électoral, aucune modification des modalités de vote n’interviendra dans les communes qui se sont dotées des machines à voter, sauf à ce que la pression citoyenne municipale et pourquoi pas, il est permis de rêver, des membres des Conseils municipaux, incitent les maires à revenir à l’emploi de l’urne transparente.
Merci pour ce vade mecum précis à l’usage des présidents, assesseurs de bureau de vote qui tenteront de gérer, avec les moyens disponibles, le pire.
Parallèlement à ce dispositif permettant de nourrir de la façon la plus précise les procès verbaux, y aurait-il possibilité d’organiser au dehors des bureaux de vote, l’équivalent d’un sondage « sortie des urnes » qui reflètera la tendance de vote sur le bureau. Ce faisceau d’indices permettrait également de pointer une éventuelle disparité entre le dépouillement de la machine à voter et la tendance issue du sondage « sortie des urnes ». Le Code électoral réglemente-t-il ce type de pratique ?
Il est clair que cet outil de vérification nécessite une vaste –le mot est faible- organisation.
Mais si à l’issue du premier tour, 4 candidats se retrouvaient dans un mouchoir de poche, les votes des deux millions d’électeurs appelés à appuyer sur un bouton doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation solide. Ces sondages pourraient y aider. Je crois que les états-uniens s’étaient aux dernières présidentielles appuyés sur ce type de sondage pour contester la fiabilité des votes exprimés.
Qu’en pensez vous ?
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Je suis heureux que ce travail vous plaise.
C’est bien par ce que toute forme de recomptage est rendu impossible par l’utilisation de machines à voter que nous espérons que les requêtes auprès du conseil d’état entraineront une annulation pure et simple du vote, sur la base du doute. Je ne suis pas sur qu’un sondage sorti des urnes soit une obligation et ne vois pas comment organiser cela en un peu plus de 2 semaines.
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2 avril 2007 18:10, par HUET
Ne pourrait-on pas demander à la presse d’être présente dans les bureaux de vote équipés de ces machines ? Les journalistes pourraient alors effectuer ces sondages "sorties des urnes". Leurs interventions auraient plus de poids que celles d’électeurs lambda. D’autre part ils pourraient relayer les informations concernant les remarques faites par les assesseurs, présidents et autres personnes présentes à l’ouverture et à la clôture des scrutins. Finalement, il n’y a pas tant que ça de bureaux de vote concernés. Cela devrait pouvoir se faire.
Qu’en pensez vous ?
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2 avril 2007 21:48, par CHELMI
Vous êtes contre les machines à voter parce qu’elles ne sont ni sûres, ni controlables, une pétition déjà signée par plus de 37000 personnes est disponible à l’adresse suivante : http://www.recul-democratique.org/ N’hésitez pas à la signer et à la faire connaître.
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2 avril 2007 23:34, par Marie
Merci pour cet article qui fait une claire mise au point. Il faut le diffuser le plus possible.
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3 avril 2007 09:45, par Philippe C
Bravo pour votre article.
Vous oubliez toutefois de préciser que les machines à voter mise en oeuvre par les commune ont au préalable obtenues un agrément du Ministère de l’Intérieur. cet agrément repose lui même sur un controle de conformité préalable de l’équipement à un règlement technique validé par le Ministère de l’intérieur.
De ce fait, je remet en cause la pertincence des mesures que vous évoquez. Quelle sera la validité de votre recours.
Le paramétrage des machines est fait par la commune. Le point de vigilance est alors dans la validation des saisies des listes et candidats, et dans la validation des saisies des liste d’électeur.
Vive la démocratie
Philippe C
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Bonjour Philippe,
Effectivement, nous avons tout d’abord voulu voir si nous pouvions déposer une requête sur l’agréement du Ministère de l’Intèrieur, mais malheureusement le délai pour le faire était dépassé : deux mois maximum après l’agréement.
Nous nous basons donc uniquement ici sur des fait qui on lieu jour du vote, afin de contester non pas l’agréement, mais l’application du code électoral le jour du vote. Cela semble tenir la route d’après nos amis juriste....
Je suis cependant tout à fait d’accord sur le controle de validité des listes, mais cela n’est pas spécifique aux machines à voter.
Nicolas
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Bonjour Philippe,
Je suis pleinement rassuré d’apprendre que les machines ont été agréées par un candidat.
Je pense cependant que c’est l’agrément des citoyens qui est nécessaire pour changer de régime.
Ces machines nous font sortir du régime démocratique. Dans le cas d’un vote dans une démocratie, tous les citoyens ont la capacité de contrôler l’ensemble des étapes du scrutin : vérifier que l’urne est vide le matin, qu’elle se remplit au fur et à mesure que les électeurs inscrits votent, que les dépouillements sont effectués sérieusement et sans fraude. Le seul point ou le citoyen est mis à l’écart est la constitution de la liste électorale, et c’est le point le plus régulèrement magouillé lors des élections !
Avec le "vote électronique", nous devons faire confiance à une société (étrangère le plus souvent) et à des "experts" désignés par le gouvernement en place.
Le principe de l’élection n’est pas de faire (aveuglément) confiance à des experts. Ou alors, désignons un expert pour chosir le candidat à retenir comme gagnant de l’élection. C’est au final le même chois.
Sur l’expertise menée, avons nous une quelconque information sur le contrôle réelle emnt effectué par ces experts. Ont ils audité le code de ces ordinateurs (code propriétaire couvert par le secret industriel).
Et même s’ils ont eut cette possibilité, chaque jour, des logiciels pouratnt lu et relus par des centaines d’informaticiens compétents voire experts dans leur domaine, révèlent au final des failles volontaires ou involontaires.
Soyons aussi honnète. Si nous étions l’expert désigné, ne serions nous pas enclin à tricher pour permettre à nos idées de l’emporter ? Je n’affirme pas que nous tricherions tous, un certain nombre d’entre nous jugerait le respect de la démocratie supérieur à la victoire de on parti. Mais surement pas tous.
A coté de cela qu’aportent les machines à voter.
On nous parle d’économies. La il va falloir me démontrer que l’achat de machine serait moint couteux que de faire travailler des bénécoles au dépoouillmenent. Bon courage pour la démonstration !
Le gain de temps est l’autre argument. Et là, il faut être réaliste, c’est à double tranchant.
Songez à ces soirées électorales ou des milliers de citoyens restent rivés à leur Télé attendant avec impatience en contemplant moulte publicités de savoir le résultat. Avec le vote électronique, s’il n’y a ni cafouillage ni bug majeur (comme au quebec au dernière municipale par exemple), à 20h00 c’est bouclé. Un vrai drame pour le PIB. Des millions de gens louperont les pubs de lessives, de couche culotte et du dernier gadget inutile (et donc indispensable). L’économie s’en remettra t’elle.
A moins que l’on compte sur les deux mois de discussions qui s’en suivront pour savoir si les bureaux d’Issy les Moulineaux doivent être pris en compte ou rejetté car sujet à caution.
L’avantage par rapport aux machines floridienne, c’est que le recompte des bulletins ne sera pas possible (la bas ils utilisaient des perforatrices de cartes aux dernières élections).
Dans tous les cas, on aura réussis à mettre le doute dans le processus démocratique. Bon moyen de réconcilier les citoyens et la politique. Super moyen pour augmenter la participation !
A moins que le but soit d’en dégouter les gens.
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Donc si je comprend bien, la plupart des partis sont contre les machines à voter, mais "un candidat" et le ministère de l’intérieur ont donné leur accord ?!?
On se souviendra que Berlusconi à été reconnu coupable de fraude éléctorale en Italie, et Georges Bush TRES fortement soupçonné de fraude éléctorale aux USA... deux élections qui utilisaient des machines à voter.
Quand on sait que Sarkozy est un admirateur de Georges Bush et un ami de Berlusconi...
Et aujourd’hui j’apprend que de telle machines seront aussi utilisées en France lors des prochaines élections ? Ca me rend malade. On peut vraiment être inquiet pour l’avenir.
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Enfin un intervenant qui a comprit !
Bien sûr que ces machines ne sont là que pour une chose : Contrôler les votes dès que « ce sera nécessaire ».
Ceci dit nous ne sommes déjà plus en démocratie même s’il a été possible de dire « NON » à une fausse constitution Européenne il y a peu.
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Désolé pour choquer plus d’un.
Derrière Sarkozy et Mme Royal y-a le CRIF qui a la main mise sur les institutions républiqcaibnes française depuis l’arrivé de François Mitterand au pouvoir et de sa femme !!!
Chirac quant à lui a reçu d’énorme pression voir même menace de mort pour ne pas faire changer la situation et laisser corrompre les institutions jusqu’à ce que le coût d’Etat réussisse en France en avril 2007.
Bonne chance alors à nous tous après l’arrivé au poivoir de Sarkozy ou de Royal. Peu importe le(a) quel(le) à l’Elysées, la suite sera dictée par l’administration Bush et ses guerres mondiales avec la France à ses côtés et Al-Quaida au coeur des villes françaises.
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Ce genre de commentaire, par ailleurs illégal, n’a pas sa place sur un site comme celui-ci.
L’un des objectifs de ce site est de protéger la démocratie par la promotion du controle citoyen sur son fonctionnement et la vitalité des contre-pouvoirs, ce qui n’a rien à voir avec la théorie du complot.
Le commentaire de "Pessimiste" risque d’avoir pour conséquence de décrédibiliser le site Betapolitique en le faisant passer pour un site fasciste et antisémite adepte de la théorie du complot façon FN.
J’entends d’ici les commentateurs : "Betapolitique, un site connu pour les prises de positions antisémite de ses forumeurs"
J’invite donc tous les contributeurs à se désolidariser de ces propos qui ne me choquent plus, tant dans ce pays on commence à être habitués des tentatives minables de destabilisation et de manipulation à la Le Pen.
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"A coté de cela qu’aportent les machines à voter. On nous parle d’économies."
Apparement, en Belgique ou elle furent utilisées, le vote par machine coute 3 fois plus cher que le vote traditionnel sur papier.
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3 avril 2007 11:22, par Karl-Groucho Devant
Merci pour cet article efficace.
Une remarque, pas sur un point de détail, contrairement à ce qu’on pourrait penser :
Le mot « maire » est un tout bête subsatntif, un nom commun, et s’écrit sans « majuscule ».
L’en munir systématiquement est l’affaire du célèbre inconscient-farceur, qui affiche là qu’il s’agirait d’un titre désignant un notable, un être supérieur ( !), etc.
ViGiLaNcE !
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Pourquoi ne pas organiser un vote à l’extérieure en comptant les gens qui acceptent et en leur demandant de voter de la même manière qu’il l’ont fait sur la machine, mais cette fois dans une urne normale. Ce vote aurait une valeure indicative plus fiable qu’un simple sondage
pratiquement, cela ne fonctionne pas, voici mon argumentation :
pratiquement, cela ne fonctionne pas, voici mon argumentation :
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3 avril 2007 14:12, par Jean Naimard
Suite aux nombreux ratés et cafouillages observés lors des élections municipales de novembre 2006 (la moitié des municipalités vont aux urnes à tous les deux ans), le Directeur Général des Élections du Québec (à qui revient la responsabilité de surveiller tous les scrutins publics au Québec) a imposé un moratoire sur l’utilisation de machines à voter électroniques, quelles qu’elles soient.
Voir le communiqué.
Allocution du DGE.
Le rapport lui-même (format PDF).
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3 avril 2007 19:39, par janotdemars
Absolue nécessité d’être vigilants
Peut-être s’agit-il d’une répétition à petite échelle avant généralisation ?
Il faudra regarder "à la loupe" les résultats sortis des bureaux concernés par ce dispositif.
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4 avril 2007 14:39, par Gilles Guglielmi
Bonjour.
J’en rêvais, Nicolas Barcet l’a fait !
Sans aucun doute les ordinateurs de vote font peser sur les scrutins un soupçon d’obscurité et de fraude qui constitue une menace pour la légitimité de l’expression de la volonté démocratique.
Il n’y a aucune raison d’accepter la mise en place d’une modalité de vote qui s’avère plus risquée que celle que nous pratiquons avec un savoir faire séculaire, qui a progressivement réduit les occasions de fraude et accru la possiblité de les prévenir et de les détecter.
En dehors de son caractère inopportun voire néfaste, il suffit d’ailleurs d’invoquer l’inégalité qui résulte de l’application à une partie de la population d’une modalité de vote expertisée comme présentant un risque bien supérieur à l’autre.
Oui, il faut
lancer un appel citoyen à tous ceux qui seront obligés de voter de cette façon pour qu’il déposent une réclamation au bureau de vote. Cette réclamation est une condition nécessaire pour développer ensuite un recours devant le juge électoral. De plus, par son ampleur, un tel mouvement pourrait être
ipso facto indicatif de la suspicion jetée sur les scrutins.
Les formules qui sont employées sur cette page sont tout à fait adéquates.
La suite du contentieux mérite évidemment de fédérer les électeurs désireux de mener à terme des recours devant le juge électoral, recours qui rappelons-le, sont gratuits et jugés rapidement.
Enfin, il ne serait pas impensable que les citoyens votant dans de vraies urnes consignent une réclamation tendant à désavouer le fait que le décompte de leur propre voix soit mélangé avec le décompte de voix obtenues par un procédé si peu sûr et si peu transparent.
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4 avril 2007 15:19, par Jean
Vidéo montrant le trucage possible lors des prochaine élections :
http://azlob.over-blog.com/article-6279949.html
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9 avril 2007 16:04, par marc-sevres
@ tous
délai de mise en marche
dans un isoloir on disposait de temps pour choisir son bulletin.
De combien de temps dispose-t-on pour actionner la machine ?
Y a-t-il un texte réglementaire, législatif limitant ce délai ?
Par exemple, si je me suis trompé, puis-je recommencer ?
Combien de fois ?
Puis-je me faire aider si je ne comprend pas bien les touches, et la procédure ?
Puis-je me faire aider par mes enfants ?
Merci
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Bonsoir,
Sur la quasi-totalité de ces questions, le code électoral ne fait pas de différence entre le bon vieux papier et le mode électronique.
« dans un isoloir on disposait de temps pour choisir son bulletin. »
« De combien de temps dispose-t-on pour actionner la machine ? »
« Y a-t-il un texte réglementaire, législatif limitant ce délai ? »
Pas de temps imparti, mais j’imagine qu’après un certain délai, le président du bureau peux considérer que vous nuisez au bon déroulement des opérations.
« Par exemple, si je me suis trompé, puis-je recommencer ? »
« Combien de fois ? »
Règlementairement les machines à voter se doivent de vous faire confirmer votre choix et de revenir sur celui ci. Il n’y a pas de limite à ma connaissance.
« Puis-je me faire aider si je ne comprend pas bien les touches, et la procédure ? »
« Puis-je me faire aider par mes enfants ? »
Vous pouvez demander à ce qu’on vous explique le principe de fonctionnement, mais pour garantir le secret du scrutin vous devez être seul dans l’isoloir ou devant la machine à voter au moment de votre choix. La seule exception possible est le cas des personnes handicapées ou le président du bureau peut choisir tout moyen pour assister la personne afin de combler son handicap.
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9 avril 2007 23:17, par Gregoire
Je me souviens qu’un assesseur ou le représentant d’un candidat, avait noté un point litigieux sur le proces verbal lors d’une élection : c’était dans un petit village, des membres du bureau faisaient signer dans la pièce voisine une pétition pour le rétablissement de la peine de mort.
Le tribunal administratif avait constaté l’irrégularité et donné raison à l’assesseur. Mais, au motif qu’il n’avait pas demandé l’annulation sur le proces verbal, l’élection n’était pas annulée !
Donc n’oubliez pas de demander l’annulation de l’élection...
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« Donc n’oubliez pas de demander l’annulation de l’élection... »
Plus précisément, demander :
l’annulation du scrutin de votre bureau de vote
ET l’annulation des scrutins des bureaux de votes similaires
ET l’annulation du scutin national.
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11 avril 2007 05:19, par bigbig
Bonjour,
Votre article est un très bon début.
1) Toutefois il serait le bienvenue de rajouter ce qu’un simple électeur peut faire le jour du scrutin puisque celà concernera plus de personne.
Electeur votant via machine à voter
- Avant le début du scrutin
- durant le scrutin
- A la fin du scrutin
Electeur votant via le papier
- Avant le début du scrutin
- durant le scrutin
- A la fin du scrutin
(Je pense entre autre au fait que chaque électeur dois être égalitaire devant le vote. Or une machine propose un bouton "vote blanc", mais le vote papier ne propose pas de bulletin "vote blanc")
2) Un simple électeur peut faire noter toute constestation/réclamation/demande d’annulation... sur le PV.
Mais qu’est ce qu’un PV en pratique ?
On écrit soit même sur le PV ou on dicte ?
Le second exemplaire du PV est fait via papier carbonne ou écrit 2 fois ?
Doit-on / peut-on / ne doit-on pas indiquer son nom ? Prénom ? adresse ? Signer ?
Bref qu’est ce qu’un PV précisément, comment l’utiliser, ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire...
Je crois aussi qu’il vaut mieux faire une réclamation pour chacun des points qu’une seule incluant tout. (Rejet partiel dans le 1er cas, rejet totale dans le second cas)
3) Une fois tout celà inscrit sur le PV, l’électeur a-t-il d’autres démarche à effectuer (Conseil d’état...) ?
Le conseil constitutionnel prend-il alors completement le relais où est ce que celà est suffisant pour les présidentielles ?
(Les autres élections sont différentes et sans doute gérée différement, mais il y a encore du temps...)
4) Les personnes organisant ces scrutins peuvent aussi être condamnés (Amende, voir prison) (Ex : organisation d’élection avec du matériel non autorisé).
Est ce automatique ou faut-il une autre procédure ? Laquel ? Qui et comment la déclencher ?
(Ca pourrait faire réfléchir certain maire...)
5) Enfin j’ai trouvé une faille des machines à voter que le papier ne permet pas.
Non encore lue autre part que dans mes posts.
Celà concerne rien de moins que la liberté de choisir son vote !
Je m’explique :
Avec une machine à voter :
On entre dans l’isoloir, on choisis le candidat.
Toujours dans l’isoloir, on valide le candidat, c’est le vote.
Avec un vote papier :
On entre dans l’isoloir, on choisis le candidat, on glisse son bulletin dans l’enveloppe et on ressort de l’isoloir.
Au regard de tous, on effectue le vote en mettant son enveloppe dans l’urne publiquement.
On pourrait penser que le faite que tout se déroule dans un isoloir avec la machine à voter, celà est plus sûr. Mais ce n’est pas le cas justement...
!!! Ceci est bien sur illégale et punissable heureusement !!!
En effet, si je désire que quelqu’un vote tel candidat, je le menace et lui donne un téléphone portable faisant vidéo et lui demande de filmer l’intégralité de son vote sinon menaces à executions.
(Evidement, on ne peut filmer que dans l’isoloir à l’abri des regards)
Si c’est un vote papier, la personne film la mise sous enveloppe et dois terminer la vidéo juste avant de sortir de l’isoloir.
Or à ce moment là, la personne menacée peut encore échanger le bulletin de l’enveloppe avant de sortir et sans filmer cette fois. Une fois sortie, mise dans l’urne de l’enveloppe.
Il y a dans ce cas un garde-fou essentielle qui permet à la personne menacée de filmer ce qu’on lui à demander, tout en effectuant le vote de son choix.
La vidéo n’est plus une preuve irréfutable.
Si il vote sur une machine, il commence à filmer son vote dès l’entrée dans l’isoloir jusqu’à sa sortie. Sa validation définitive sera filmée et sera une preuve irréfutable de son vote envers la personne la menaçant.
A aucun moment, la personne menacée n’as eu la possibilité de faire autrement, il n’y a plus de garde-fou...
Les personnes concernées pourrait être :
Un mari et sa femme / frère et soeur
Un parent et son enfant majeur sans resource,
Un employeur et un employé précaire...
Mais l’achat et la vente de son vote devient très probable.
( !!! Tout aussi interdit !!!)
En effet, le vote papier ne permet pas d’apporter une réelle preuve à une personne extérieure de son vote réel.
Mais avec les machines à voter, la vidéo devient une preuve irréfutable.
Sécurité forte demandé par tout acheteur éventuel.
Argument fort pour vendre son vote.
Toute personne ayant besoin d’argent est potentiellement un vendeur...
L’isoloir garantie que personne ne vois le bulletin mis dans l’enveloppe.
L’obligation pour tout électeur de passer par l’isoloir est fait pour garantir qu’une personne volontaire ne puisse pas montrer son choix.
(Une vidéo via portable entrepasse celà et n’est sans doute pas autorisé)
Le fait de déposer son vote en public apporte un garde-fou (contre les vidéos par ex.)
Au final, c’est tout de même la liberté du choix de son vote qui perd son garde-fou, une des bases de tout vote démocratique !
Voilà, A+
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Bonjour,
Une nouvelle faille de trouvée :
Article L60 du code électoral :
Text sur Légifrance
"Le vote a lieu sous enveloppe, obligatoirement d’une couleur différente de celle de la précédente consultation générale.
Le jour du vote, celles-ci sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote.
Avant l’ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs
inscrits.
Si, par suite d’un cas de force majeure, du délit prévu à l’article L. 113 ou pour toute autre cause, ces enveloppes réglementaires
font défaut, le président du bureau de vote est tenu de les remplacer par d’autres d’un type uniforme, frappées du timbre de la
mairie, et de procéder au scrutin conformément aux dispositions du présent code. Mention est faite de ce remplacement au
procès-verbal et cinq des enveloppes dont il a été fait usage y sont annexées.
"
=> Le code électoral n’excluant pas les bureaux ayant une machine à voter pour l’application de ce text (comme c’est le cas par exemple dans l’article L 58), il est donc bien applicable aux machines à voter, c’est assez étrange mais c’est comme celà !
Ainsi, tout bureau de vote devra respecter :
Vote sous enveloppe,
Couleur d’enveloppe différente de l’élection précédente,
Mise à disposition des électeurs des enveloppes,
Nombre d’enveloppes égale au nombre d’électeurs,
Le cas de force majeur peut être utiliser, mais le bureau de vote dois le signaler sur le PV.
Sinon, ne pas hésitez à (pour tout ceux ayant des machines à voter) une mention sur le Procès-Verbal (PV) pourra demander à l’annulation du scrutin pour chacune des raisons cités.
Pour respecter ce text, à part utiliser le vote papier, je vois pas...
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Je recherchais ce texte que j’avais vu voici quelques jours. A creuser mais a première vue...ça parait assez net. Maintenant je n’ai pas de notions de droits....A voir. Je garde ça de coté. Merci.
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On m’a refusé d’accéder au procès-verbal ce matin (jour de l’élection).
Or l’article R52 du code électoral tient à disposition le procès-verbal aux électeurs :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/code/R42-661.htm
Il va falloir que j’y retourne.
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Cela m’est arrivé dimanche 6 mai et j’ai eu le choc de m’entendre répondre par les personnes témoins du refus qu’elles" n’avaient rien vu" lorsque je leur ai demandé si elles pourraient témoigner de ce refus au cas où je le leur demanderais...
Depuis je n’avais pas réussi à me procurer le texte prouvant mon droit à demander d’enregistrer une remerque sur le PV.
ALORS MERCI
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11 avril 2007 23:42, par Optimiste :-)
Mille mercis à Nicolas Barcet, bigbig et Gilles Guglielmi pour leur travail de recherche.
j’habite Colombes, une commune qui a décidé d’utiliser ces ordinateurs de vote, et ce que je découvre depuis quelques jours (depuis que j’ai reçu ma carte d’électeur, je creuse un peu le sujet) me laisse incrédule et inquiète...
En effet il est urgent d’agir !
J’ai naturellement signé la pétition, je l’ai fait circuler, j’ai écrit à Madame le Maire, désormais j’essaye de mieux m’informer pour comprendre... et si possible réagir... je vais suivre cela de près, et aller regarder attentivement du côté du code électoral à mon tour...
Cordialement
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Aux Urnes Citoyens !
Oui mais uniquement sous certaines conditions...
Lettre à mon bureau de vote expliquant mon refus de voter “machinalement ?.
<< Mesdames, Messieurs les assesseurs du bureau de vote... (désignation du bureau de vote concerné),
Ayant constaté que vous ne m’offrez la possibilité de voter qu’au travers d’une machine à voter, je vous prie de noter dans votre procès verbal que je me suis présenté pour voter et que j’ai refusé de voter de cette manière.
Mon refus de voter est motivé par le fait que je n’ai aucun contrôle sur la machine que vous me proposez d’utiliser et que je ne sais donc pas comment mes indications de vote seront réellement interprétées.
Dans les faits vous me demandez de ’dire mon vote’ aux experts qui contrôlent cette machine et vous me demandez de faire confiance que leur interprétation de mes choix seront correctement respectés et pris en compte.
Alors que le vote à bulletin en papier me permettait d’être certain que mon choix est respecté puisque je suis seul à mettre mon choix dans l’enveloppe et en suite dans l’urne.
De plus vous me demander de faire confiance aux résultats que donneront les responsables de ces machines sans que ces résultats n’aient subi un contrôle publique et réellement citoyen.
Ce seront donc des résultats obtenus sans l’aval de la population.
Vous me demander donc de passer outre sur la seule garantie réellement juste et démocratique : celle des assesseurs des bureaux de dépouillement qui sont issus de la population et la représentent donc. Vous m’obliger à faire confiance à des experts payés par le pouvoir en place pour nous donner des résultas sans que nous puissions contrôler leur travail.
Face une telle démission forcée du pouvoir des citoyens lors de élections, vous comprendrez que je ne peux accepter de participer à ce simulacre d’élections.
Je vous prie de bien vouloir signer ’pour réception’ la copie de ma lettre refus. Lettre de refus que je vous demande de joindre à votre procès verbal.
Je vous prie de croire en ma déception et surtout en ma crainte que notre système démocratique disparaît au profit d’un système uniquement dirigé et contrôlé par une élite.
Cela me rappel l’époque où nos ancêtre s’étaient révoltés contre la tyrannie d’une autre élite.
Tout ce chemin pour se mettre sous la tutelle des ceux qui dirigent ces machines et qui prennent ainsi le contrôle des élections ! >>
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Le refus de vote est la meilleure stratégie contre ce mode de scrutin incontrôlable.
Si ces machines sont installées dans ma ville je n’irai plus voter.
Lorsque l’abstention sera majoritaire il faudra bien revenir au mode traditionnel.
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Je ne crois pas vraiment. En effet, l’abstention et les votes blancs et la loi actuelle font qu’ils ne sont pas pris en compte.
Ainsi si il n’y avait que 100 votant, celà ne changerais rien d’un point de vue légal !
Le président serait encore dit élu démocratiquement à la majorité des suffrages exprimés.
La seule chose que celà changerais, c’est la mentalité des gens qui devrait logiquement à ce moment là se rebeller contre le système, ce serait une révolte des citoyens et renversement de l’état et toute ces conséquences plus ou moins imprévisible... (Celà devient hors sujet du coup ;) j’arrète donc.
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Texte de Nabil à utiliser avec prudence, en supprimant les fautes d’orthographe : à la deuxième personne du pluriel, la terminaison est en "ez" et non en "er".
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16 avril 2007 11:55, par soleil
Quelqu’un pourra expliquer la suite à faire une fois le PV a été renseigné par les contestations ? Par ex. Faut-il saisir le tribubnal administratif ? Et comment et par qui ?
merci pour l’info
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Je suis sidérée de voir que vous attendiez les derniers jours pour contester ce mode de scrutin alors que nous sommes au courant depuis plus de deux mois et que vous demandiez aux électeurs d’Issy les Moulineaux de faire invalider les votes ... je ne tiens aucunement que mon vote de dimanche soit invalidé quelque soit la façon (electronique ou papier) que je devrais utiliser pour voter.
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Bonjour,
Depuis quelques mois il y a de nombreuses personnes qui d’en inquiètes.
Elles ont essayer d’alerter les responsables politiques, sans succès.
Elles ont essayer d’alerter le maximum d’électeur, mais n’ayant pas vraiment de moyen financier, celà se fait par le bouche à bouche.
Certain médias ont bien relayer une petite partie de ces problèmes mais que depuis récement, depuis que les électeurs s’interresse vraiment aux élections (Qui n’as pas dit "Il y a encore 1 mois avant les élections, on regardera ces élections à ce moment là" ? )
Bref, la prise de concience par un grand nombre et très légèrement relayer par les médias n’arrive que bien tard mais comment aurions nous pu faire avant ???
D’ailleurs, vous même qu’avez vous fait ces 2 derniers mois contre celà ?
Comme moi même, sans doute pas grand chose...
Quand les maires refusent de faire marche arrière malgrès de très bon arguments, que faire ?
Lorsque toutes les solutions "pacifiques" se sont soldée par un échec, que faire ?
Il reste la justice, d’où quelques référés qui permettront peut être de stopper les machines à voter.
Il faut savoir qu’une fois que le conseil constitutionnel à rendu les résultats officiels, il n’y a plus aucun recours possible pour l’élection concernée.
Que peut faire un électeur ?
Juste inscrire sur le Procès verbal sa réclamation.
Or une réclamation qui constate juste une irrégularité ou une perte de confiance sans rien demander d’autre, sera juste constaté sans autre effet.
Seule une réclamation demandant une annulation de votes pourra être suivis d’effet, c’est à dire l’annulation démandée.
Si la différence entre 2 candidats est inférieures au nombres d’annulation de vote, alors la conseil constitutionnel pourra faire annuler l’élection.
L’élection devra alors être refaite (avec toutes les conséquences) et les machines à voter seront certainement supprimée pour ne pas se retrouver dans le même cas de figure.
L’électeur ne peut rien faire de plus, malheureusement...
A moins que vous n’ayez d’autres solutions qui respecterait la loi et permettrait de stopper les machines à voter qui ne peuvent actuellement pas garantir un scrutin démocratique.
C’est pour celà que je cherche comment invalider un très grand nombre de vote, papier ET machines pour faire annuler l’élection et par ricoché les machines à voter.
Vaut-il mieux que :
un vote de votre part soit enregistré (Qu’il soit celui de votre choix ou de quelqu’un d’autre à votre insu) ?
OU que votre vote soit invalidé, avec des millions d’autres, pour la simple raison que vous n’êtes pas sur que votre choix a été respecté ? Et que celà entraine le retour à un vote plus sûr ?
Toute autre solution est bien sur la bienvenue ;)
A+
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18 avril 2007 11:17, par Grognon-Salé
Messieurs,
je conviendrait presque que le vote électronique soit une régression démocratique d’un point de vue symbolique (urne transparente, dépouillement public ...). Mais de grâce, n’employez pas des arguments techniques qui font rire les professionels. Oui, il peut y avoir des codes malveillants, oui, la fraude et le bug est possible. Mais seulement si on le veut bien : que diriez vous alors des ordinateurs de la Française des jeux, des Casinos et de ceux de votre banque ?
Les programmes sont sûrs si on s’en donne la peine. Oseriez vous comparer la complexité d’un programme qui additionne bêtement le nombre de vote pour un candidat parmi 12 avec les logiciels de vol d’un Airbus où un bug peut pourtant mettre en péril la vie de plusieurs milliers de personnes par jour ?
Soyez sérieux !
Militez effectivemen pour que les règles de l’art soient respecté ou que les symboles de la république soient maintenus mais n’employez pas des arguments criticables qui ne peuvent que desservir votre cause.
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Il y a quand même une différence notable....
Evidemment dans tous ces exemple il est possible de modifier le code et d’en modifier le fonctionnement à condition d’avoir accès aux équipements... Ici, c’est le cas, car chaque électeur utilise la machine qui fait le décompte.
Concernant la question des bugs et des malveillances, elle est à mettre en perspective avec l’intérêt que cela représente, ainsi que le risque que cela puisse être verifié et audité. Un organisme de jeux ou un fabricant d’avions disposent du code-source et peuvent verifier le fonctionnement des logiciels à posteriori par d’autres moyens (Ticket validé pour une loterie, avion qui vole sans s’écraser pour un fabricant d’avions par exemple). Dans le cas du vote électronique ou informatique ,appelez le comme vous le voulez c’est la même chose, ce n’est pas le cas et cela irai à l’encontre du vote à bulletin secret.
L’enjeu en est également de taille, et les fraudes sont tentantes. Les mairies conservent et entretiennent ou font entretenir du materiel électronique ou informatique, appelez le comme vous le voulez, qui represente un enjeu pour elles également. Nous savons tous que cela irai à l’encontre du principe que les municipalités répresente, mais ne dit-on pas que dans certains endroits des morts ont voté (il me semble en tout cas)....
Je suis de la partie, et cela ne me plais pas du tout....
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Mais de grâce, n’employez pas des arguments techniques qui font rire les professionels.
Il semble que ce soient principalement les professionnels (dont je suis) qui sont le plus remontés contre les ordinateurs de vote. Probablement parce que justement ils réalisent mieux l’étendue du problème.
Oui, il peut y avoir des codes malveillants, oui, la fraude et le bug est possible. Mais seulement si on le veut bien : que diriez vous alors des ordinateurs de la Française des jeux, des Casinos et de ceux de votre banque ?
A ma connaissance, dans tous ces jeux c’est le ticket qui fait foi et non les ordinateurs de la Française des jeux. Or les ordinateurs de vote en usage actuellement ne fournissent aucun ticket à l’électeur. En fait, autant que je sache (mais je me sent assez peu concerné par les jeux de hasard), les ordinateurs de la Française des jeux n’interviennent pas dans les phases critiques, comme le tirage au sort des résultats. Même les machines à sous sont soumises à un règlement nettement plus strict que celui pour les machines à voter électroniques alors même que les enjeux sont bien moins élevés que pour les présidentielles.
Oseriez vous comparer la complexité d’un programme qui additionne bêtement le nombre de vote pour un candidat parmi 12 avec les logiciels de vol d’un Airbus où un bug peut pourtant mettre en péril la vie de plusieurs milliers de personnes par jour ?
Les machines iVotronic et Indra sont toutes deux basées sur Windows, soit plusieurs dizaines de millions de lignes de code non audités. Alors oui, je pense que la somme des logiciels installés est nettement plus complexe que pour un Airbus. De plus Airbus n’a aucun intérêt à faire des avions qui se crashent, alors que les fabriquants de machines à voter électroniques sont au mieux indifférents vis à vis du résultat des élections, et au pire ont intérêt à ce qu’un parti donné gagne... tant que la fraude est bien faite et ne se voit pas.
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Là ou il faut être réaliste, c’est qu’il n’y aura jamais aucune fraude ou problème...
La différence, c’est que dans un vote papier même un enfant de 6 ans comprendrai qu’elle a eut lieu. Le problème avec le vote électronique, c’est ça détection.... Il faudrai faire des analyse après le scrutin...
Quel est alors le gain de ce mode de scrutin... Faire tourner l’industrie (Merci, j’ai assez de travail comme ça).... Economiser 3 bouts de papiers (commencons par les emballages alimentaires).... Economiser 1h de travail par an à des employés communaux (commencons par les frais de bouches des collectivités).... Faire le show genre on est des geeks (Je vois pas trop l’intérêt)...
Diffuser plus vite les résultats(faut aller sur des sites web à l’étranger).
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Il y a bien plus simple : l’ordinateur de vote imprime un ticket avec le nom du candat (à l’instar du vote papier), lorsque l’électeur est d’accord, il donne l’ordre à la machine pour que le papier tombe dans une urne transparante à vue de tous. Le ticket sera plié par la machine avant de tomber dans l’urne pour préserver le secret de vote. Si jamais, existe-il une contestation sur les résultats des votes, alors les membres du bureau pourront vérifier à la clôture, le résultat de la machine avec les tickets qui sont dans l’urne. Si pas de contestation, on se contente des résultats de la machine.
Une tel imprimante qui imprime des ticket ne valera pas plus de cinq€ par machine à voter.
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À ce fameux vote par machine électronique... Il est sûr qu’ils disaient, il est sûr...
Ce matin à Reims que de problèmes dans plusieurs bureaux de vote ! En effet, ces machines doivent être branchées sur une ligne sécurisée, mais avant l’ouverture des bureaux certains responsables se sont trompés et ont brachés les machines sur une ligne tout ce qu’il y a de normal entraînant alors un retard pour le vote des personnes matinales.
De plus ce bref passage sur une ligne électrique normale, paraît suspect...
Voilà c’était juste une petite réflexion comme ça en passant.
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Quel pourrait-être alors l’intérêt d’une machine à voter ???
Autant introduire nous même le bulletin non ?
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Grognon-salé, vous ne pensez pas que toutes les précautions que vous proposez sont bien compliquées ? Alors qu’il y a une solution très simple : une urne transparente dans laquelle on glisserait une enveloppe avec un bulletin portant le nom du candidat ! Il paraît même qu’on a déjà essayé et que ça marche.
D’autant que vous oubliez qu’il faudrait à chaque vote vérifier toutes les machines (et pas simplement l’une d’elles) pour être sûr qu’elles n’ont pas été trafiquées entre-temps.
Pourquoi faudrait-il s’imposer autant d’emmerdements pour utiliser ces machines alors que rien ne nous y oblige ? On croirait qu’on n’a pas d’autre solution ! Sauf erreur ça s’appelle de l’entêtement. Quand une méthode est foireuse c’est comme avec un rafiot pourri qui prend l’eau de toute part : on l’abandonne, on n’essaye pas de le sauver avec des colmatages de fortune.
Je propose de renverser la charge de l’argumentation : plutôt que de chercher à prouver qu’on pourrait au prix de toutes sortes de précautions et de contorsions utiliser ces machines, de se fatiguer à trouver des solutions aux problèmes qu’elles posent, qu’on m’explique pourquoi il est absolument nécessaire d’abandonner la méthode traditionnelle, quel est le problème rédhibitoire qui la plombe et fait qu’on est obligés de trouver autre chose ? Quels sont les arguments CONTRE LES URNES PAPIER ? Les problèmes graves et insolubles qu’elles posent vis-à-vis de la bonne marche du scrutin et de la fiabilité des résultats ?
J’attends ! (et j’attendrai longtemps je crois)
PS les "arguments" débiles du genre "c’est plus moderne" ou "ça consomme du papier" vous pouvez vous les garder. Les machines à voter ça pollue à la fabrication, ça consomme du courant et c’est pas biodégradable. Le papier on le récupère... C’est vraiment des arguments risibles.
Donc de mauvaise foi : quand on n’a pas d’arguments valables on raconte n’importe quoi, comme les fumeurs qui veulent se justifier. Tiens, ça me fait penser à un certain A. Santini ? Curieux, ça !
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Bonjour,
Je vous renvois au site suivant :
http://oumph.free.fr/textes/vote_electronique/20070422-1er-tour-presidentielle/
Vous pourrez effectivement constaté que les fabriquants des machines à voter ne se sont pas donnée la peine de :
fournir une manuelle d’utilisation de l’imprimante en français,
de prévoir les accents dans leur machines,
de ne pas avoir tout traduit ou mal traduit,
...
Ce ne sont que les parties visibles des machines et apparament les moyens n’ont pas été à la hauteur...
Alors côté sécurité, fiabilité, anti-fraude, ... ont ils été à la hauteur ?
Lisez les rapports sur ces machines, vous le saurez... Aie, ces rapports sont confidentiels, désolé donc vous ne pourrez jamais vérifier...
Côté technique, celà à pu être très bien fait, comme parfaitement baclé. Ont voudrais juste pouvoir vérifier si celà a été effectivement très bien fait ou non... Mais on ne peut pas le vérifier...
Est-ce celà la démocratie ? Je ne crois pas...
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30 avril 2007 10:48, par fedubay
Bonjour,
Je souhaite apporter mon témoignage sur l’utilisation des urnes électroniques à Boulogne Billancourt.
En tant qu’assesseur titulaire d’un des bureaux de vote à Boulogne le 22 avril, j’ai eu l’occasion tout au long de la journée d’expérimenter ce nouveau mode d’expression du vote.
En premier lieu, je m’exprimerai sur le principal grief apparu ce dimanche : la lenteur du processus. Je pense effectivement que l’introduction du vote électronique a pu augmenter l’attente dans les bureaux. Mais la faute à qui ? Certainement pas à la machine, puisqu’il suffit d’une dizaine de secondes pour choisir son (sa) candidat(e) et valider. C’est quand même plus rapide que de choisir son bulletin, le mettre dans l’enveloppe, puis de glisser le tout dans l’urne.
Evidemment, le fait qu’il n’y ait qu’une seule machine par bureau ne peut que diminuer le "débit" des électeurs. Je rappelle ici que la machine faisant à la fois office d’isoloir et d’urne, il est indispensable qu’il n’y en ait qu’une par bureau. Je pense cependant que c’est largement compensé par la rapidité du vote en lui-même. Ce qui est long, c’est la vérification des identités et l’émargement, comme avant du reste.
Pour moi, le problème est la mauvaise organisation des présidents et assesseurs de nombre de bureaux. Beaucoup d’entre eux à Boulogne utilisaient les urnes électroniques pour la première fois, et n’avaient pas vraiment d’idée sur la façon dont ça devait se gérer. Il a suffit de voir à l’ouverture des bureaux la concentration qui a été nécessaire pour mettre en route le système. Il a suffit de voir ensuite la mauvaise gestion du passage des électeurs : entre la vérification de l’identité, le vote proprement dit et l’émargement, l’isoloir était vide les 3/4 du temps !
Dans notre bureau, nous avons choisi la méthode suivante : l’électeur présente ses papiers, entre dans l’isoloir et attend l’ordre du président(et du coup a le temps de bien visualiser la machine, et de se préparer au vote). Le président ouvre l’urne après vérification de l’identité et l’électeur vote. Il sort ensuite de l’isoloir et va émarger. Pendant ce temps, un autre électeur a donné ses papiers et entre à son tour dans l’isoloir. Ce principe de fonctionnement nous a permis de faire passer 900 électeurs en 7 heures. L’isoloir n’était jamais vide.
Je suis persuadé qu’une formation appropriée des bureaux de vote permettra d’améliorer de beaucoup l’efficacité.
De toute façon, l’inefficacité des membres des bureaux se fait aussi sentir dans le mode "papier" : combien de fois n’ai-je vu des assesseurs tourner une par une les pages du registre pour y trouver l’électeur, quand on sait qu’à Boulogne il y a en moyenne un bon millier d’électeurs par bureau ! Dans ce genre de bureaux aussi les gens ont fait la queue.
Il faut aussi reconnaître que la très forte affluence de ce scrutin (avec en particulier un très grand nombre de procurations par rapport à d’habitude) a accentué ces difficultés. Le gros des électeurs est venu non-stop dans notre bureau de 10h à 17h. Quasiment personne entre 8h et 10h, et entre 18h et 20h (ce qui représente quand même 1/3 de la durée d’ouverture du bureau).Je rappelle quand même que si les bureaux sont ouverts de 8h à 20h, c’est aussi pour permettre un étalement dans la journée. Mais force est de reconnaître que nous sommes tous un peu "moutons" à ce sujet, puisque nous venons tous voter à la même heure. Peut-être faudrait-il un Bison Futé du bureau de vote ?!
Venons-en maintenant à la question qui fâche vraiment : la possibilité de fraude.
Une chose est certaine : aucune fraude n’est possible au sein du bureau de vote. Dans mon expérience, le nombre à l’émargement et le nombre de votants indiqué par la machine était rigoureusement exact. Si cela n’avait pas été le cas, je peux vous assurer que je n’aurais pas validé les résultats de mon bureau (pour précision, je suis accrédité par un parti d’opposition).
Seul le président est autorisé à ouvrir l’urne électronique, qui se referme aussitôt après validation par l’électeur. Cette ouverture ne se fait bien sûr que lorsque l’assesseur a validé l’identité de celui-ci. En aucun cas le bureau ne peut savoir pour qui l’électeur vote (seules mentions affichées sur l’écran de contrôle du président : urne ouverte, a choisi, a validé, urne fermée). Rien dans la machine ne permet d’identifier l’électeur, donc aucun risque a posteriori d’associer une personne à son choix.
Absolument personne n’a accès pendant toutes les opérations à l’"urne", qui n’est rien d’autre qu’un disque dur finalement qui enregistre les votes. Elle est verrouillée par un double système de clés (une pour le président, une pour l’assesseur tituaire). Je rappelle que ces machines fonctionnent en circuit fermé, elles ne sont pas en réseau, ne dispose pas d’un système d’accès à distance (type Wifi, 3G...), donc personne ne peut intervenir dessus pendant le vote.
La seule possibilité de fraude est donc en amont, et on peut donc supposer que les esprits mal intentionnés peuvent installer des machines programmées pour truquer les élections. C’est d’abord une bien triste opinion de la France et de ses politiques d’imaginer ça. C’est ensuite illusion de croire qu’il est plus facile de truquer des élections avec des machines qu’avec des bulletins papier. Si c’était le cas, toutes nos belles dictatures africaines et moyen-orientales se seraient déjà équipées dans les grandes villes. Franchement, si une organisation suffisamment puissante souhaitait faire dévier les élections, elle n’aurait pas besoin de faire installer des machines à cet effet. Le trucage des élections existait bien avant les urnes électroniques. Je recommande vivement à tous les lecteurs de participer à des dépouillements de vote papier pour voir à quel point, d’une part il est facile d’avoir des erreurs (surtout quand vous recompter les bulletins pour la énième fois à minuit passé...), et d’autre part comme il est facile d’invalider un bulletin en faisant preuve d’une "extrême maladresse" lors de l’ouverture de l’enveloppe, ce qui conduit le bulletin a être déchiré, et donc nul (ça c’est ballot !...)
La question de la difficulté d’utiliser ces machines par les personnes âgées et les personnes handicapées a également été évoquée. Il est vrai qu’un certain nombre de personnées âgées ont demandé à être accompagnées dans l’isoloir (qui de son fils, qui de son épouse, et même qui de l’électeur qui suivait dans la file !). Cependant la plupart l’on fait par appréhension, après avoir entendu tous les commentaires sur ce mode de vote, et la grande majorité a affirmé en sortant de l’isoloir que finalement c’était très simple, et qu’elles auraient pu le faire seules.
Nous n’avons pas eu de personnes handicapées dans notre bureu de vote, mais il faut savoir que les machines utilisées à Boulogne sont équipées de touches spéciales à accès facilité pour les personnes en fauteuil roulant, et qu’il existe également un système d’aide auditive aux personnes malvoyantes.
Enfin je me dois de préciser que nous avons eu 6 ou 7 réclamations enregistrées sur le PV du bureau de la part d’opposants au vote électronique, sur 980 votants. Tous avaient le même papier en main, qui était un modèle de déclaration trouvé je ne sais où (peut-être sur ce site). C’était évidemment un geste éminemment politique sans élément probant, puisqu’aucun incident n’a été à déplorer dans notre bureau.
Ce qui précède peut ressembler à une apologie du vote électronique. Rien n’est moins vrai ! J’ai juste voulu vous faire part de mon expérience et de mes réflexions suite à ce 22 avril. Je suis pour ma part persuadé que le vote électronique n’apporte rien à la démocratie (les erreurs humaines et les erreurs électroniques éventuelles doivent représenter grosso modo le même taux), mais qu’il ne lui nuit pas non plus.
J’appelle tous les citoyens qui sont contre à manifester leur opposition, mais dans le même temps j’aimerais que ces opposants viennent participer aux dépouillements. Je sais par expérience qu’un certain nombre de mairies ont opté pour le vote électronique suite à la difficulté croissante de trouver des volontaires pour les dépouillements (et pour tenir les bureaux de vote). Il n’est selon moi pas responsable, et surtout pas citoyen, de laisser aux mêmes personnes toute la charge de tenir un bureau de vote pendant 10h ou 12h puis celle de dépouiller les résultats en fin de journée pendant plusieurs heures, pendant qu’on va à la pêche ou chez la grand mère en se targuant d’avoir été un bon citoyen parce qu’on a passé 2 minutes dans le bureau de vote pour exprimer sa voix. Alors oui parfois on fait la queue. On ne récolte que ce que l’on sème...
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