Raphaël Anglade | 25 janvier 2007 | |
47 commentaires
Comment le patrimoine de Nicolas Sarkozy a-t-il augmenté de près de 400 000 euros en un an ? Pourquoi ne dépose-t-il pas les comptes de sa société d’avocats ? A combien évaluait-il dans sa déclaration 2005 l’appartement finalement vendu 1,9 millions d’euros ? Ne possède-t-il aucun véhicule ? Vous ne saurez jamais.
Circulez, il n’y a rien à voir.
Le Canard enchaîné, dans sa livraison de ce mercredi 24 janvier, souligne les curiosités et les incohérences des déclarations de M. Nicolas Sarkozy concernant son patrimoine. A commencer par la première : sa déclaration n’est pas connue . L’ensemble des journalistes qui ont commenté ce patrimoine depuis une semaine se tient à un simple communiqué du candidat, du même tonneau que le communiqué qui annonçait 100 000 participants à la porte de Versailles. Contrairement à ses adversaires politiques, Monsieur Sarkozy, qui avait promis de présenter sa déclaration « dans les prochains jours », n’a finalement jamais présenté sa déclaration d’ISF.
Une curieuse gestion de crise
Lorsque, pour couper court à une rumeur relayée par l’UMP, Ségolène Royal et François Hollande envoyèrent, aux journalistes qui en avaient fait la demande, leur déclaration d’ISF, Nicolas Sarkozy commença par dire qu’il en ferait autant.
Puis, assez rapidement, il se mit à refuser de répondre aux questions, et délégua à cet effet Claude Guéant. Plus surprenant encore, Sarkozy, d’après le Canard, suggéra un temps de s’adresser au Directeur général des impôts, comme si l’honorable Haut fonctionnaire pouvait être considéré comme l’expert comptable d’un simple candidat.
Imagine-t-on Dominique Voynet mobiliser ainsi les services de l’Etat ? Pendant quelques heures on put même lire sur le site du journal Ouest France que c’était la pension alimentaire de son ancienne femme qui le faisait passer en dessous du seuil de l’ISF. Mais cette info fut assez vite retirée, et ne fut pas relayée.
Et puis depuis, plus rien. L’UMP fait le mort sur cette question. Puisqu’on ne leur en parle plus, pourquoi s’en faire ?
Des questions qui méritent explications
Malgré ces premières explications, ce ne sont pas les incohérences, ou à tout le moins les points méritant explication, qui manquent.
Nicolas Sarkozy annonce détenir, en 2006, un patrimoine de 1 130 000 euros, et n’avoir pas été assujetti à l’ISF en 2005 (donc il possédait en 2005 un patrimoine inférieur à 750 000 euros). Son patrimoine s’est donc accru, au cours de l’année 2006, d’au moins 380 000 euros. Comment ? Cette somme est nettement supérieure à un salaire de ministre...
Monsieur Sarkozy a vendu, en 2006, son appartement pour la somme de 1 900 000 euros (fait confirmé par l’UMP). Cette somme explique peut-être l’accroissement de son patrimoine. Mais c’est difficile à croire. En effet, la résidence principale est imposée à 80 % dans l’ISF. Cette résidence aurait donc du compter pour 1 500 000 euros (80 % de 1,9 millions).
On nous dit qu’elle aurait été acquise grâce à un emprunt... et que donc, le capital restant à rembourser ne devait pas être comptabilisé dans le calcul de l’ISF. Mais, pour que l’augmentation du capital après remboursement de l’emprunt soit de 400 000 euros seulement, il faudrait que le capital restant à rembourser ait été de 1,5 millions moins 400 000, soit 1,1 millions (vous suivez ?). Or, cet appartement a été acheté en 1997. Après 10 ans de remboursements, il resterait 1,1 millions à rembourser ? A quel prix donc a-t-il été acquis initialement ? On espère pour Monsieur Sarkozy qu’il n’a pas revendu à perte. Ce serait dommage, surtout lorsque l’on sait que le Conseil général des Hauts de Seine a injecté 500 millions de francs pour l’amélioration de l’île de la Jatte où était situé cet appartement. Après de tels travaux, la valeur du patrimoine aurait normalement du augmenter...
Par ailleurs, cet appartement n’est pas le seul bien de Monsieur Sarkozy. On sait en effet que Nicolas Sarkozy est associé et actionnaire d’une société d’avocats, la SELAS Arnaud Claude - Nicolas Sarkozy. Sur le site de cette société, on trouve d’ailleurs la mention suivante : « A l’exception des périodes où il assume des responsabilités gouvernementales, Nicolas SARKOZY exerce son activité professionnelle aux côtés de son Associé ». (traduction : quand il n’est « que » président de Conseil général et patron de l’UMP, il bosse comme avocat. Certains journalistes se sont offusqués de ce que cette société continue, par exemple, à adresser des assignations à quitter le domicile sous une en-tête portant le nom d’un ministre d’Etat (voir notre article).
Cette société, créée en 2002, a déposé ses comptes de l’exercice 2002 au greffe du tribunal de commerce, ils sont facilement consultables sur plusieurs sites comme le fameux societe.com qu’affectionne l’UMP. Depuis cette date, les comptes ne sont plus déposés. C’est vraisemblablement un délit, mais d’autres le font, et ce n’est pas notre sujet.
Ce qui est notre sujet, en revanche, c’est la valeur de cette société. On découvre en revanche facilement au greffe du tribunal de commerce que [Nicolas Sarkozy est propriétaire à 33 % de cette societé].
Dès l’année de sa création (qui résulte du rachat du fond de commerce de l’Association Arnaud Claude Nicolas Sarkozy, pour un montant de 1,15 million... quelques centaines de milliers d’euros prélevés au passage), la société constatait un chiffre d’affaire supérieur à 1,5 millions d’euros.
Elle emploie aujourd’hui, outre Maitre Arnaud Claude, l’Associé, 11 collaborateurs et un juriste. Elle « compte parmi sa clientèle des collectivités territoriales, des sociétés d’économie mixte, des OPHLM, des entreprises et compagnies d’assurance, nationales et internationales, de premier plan, des promoteurs immobiliers, des constructeurs automobiles, des banques et établissements financiers, ainsi qu’une vaste clientèle de particuliers, et ce, dans tous ses Domaines de Compétence » (nous citons le site). Quel est son chiffre d’affaires ? Quelle est sa valeur ? Combien pèse-t-elle dans le patrimoine de M. Sarkozy ? Nous sommes en droit de poser la question.
Sarkozy fraude-t-il le fisc ?
Nous ne portons pas cette accusation. Nous espérons simplement que la presse fera son travail et que le ministre-candidat-président-président daignera enfin répondre aux questions du Canard Enchaîné, comme il s’y est engagé. Mais au point où nous en sommes, nous sommes absolument convaincus que, dans le meilleur des cas, nous découvrirons un patrimoine bien plus important que celui annoncé, et un montage brillantissime pour échapper à l’impôt. Après tout, Me Sarkozy est avant tout un avocat fiscaliste... et ses récentes déclarations montrent qu’il ne porte pas l’ISF dans son coeur.
De toutes façons, la question n’est pas là. La transparence a été promise. Rien n’y obligeait le candidat. Il l’a promise, qu’il tienne cette promesse.
Affaire à suivre, donc.
DERNIERE MINUTE : rebondissement dans l’affaire de l’appartement de l’île de la Jatte.
Janvier 2008 : Quelques semaines après avoir été élu à la Présidence de la République, M. Sarkozy a indiqué avoir cédé la jouissance de ses parts à son associé Arnaud Claude. Cette précaution n’empêche pas qu’il en soit toujours propriétaire et que ce cabinet continue d’intervenir dans plusieurs dossiers publics. Il serait ainsi en affaires avec le cabinet Mars and Co, qui a établi les critères d’évaluation des ministres.
__LLE__
- Anglade
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Messages de forum
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Précisons que connaître la situation en 2005 est important, mias que c’est la situation à l’ISF 2004 qui présente le plus d’exigeance de transparence, puisque qu’en 2004, N SARKOZY était ministre de l’Economie et des Finances.
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25 janvier 2007 09:53, par NicolasJ
« Claude Guéant, l’homme qui cumule les fonctions de directeur de cabinet du ministère de l’intérieur et de directeur de campagne du candidat Sarkozy, ce qui est par ailleurs fort curieux »
Non, Claude Guéant a quitté ses fonctions au Ministère le 14 janvier, jour de la désignation de Nicolas Sarkozy comme candidat officiel de l’UMP.
Voir en ligne : http://www.kronikhall.com
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25 janvier 2007 12:06, par Martin P.
Même le canard n’arrive pas à récupérer son dossier chez les gabellous, c’est dommage.
un tuyau, l’adresse nicolas.sarkozy@u-m-p.org est valide. a quand un immense mailing de contribuables curieux de savoir si le contribuable sarkozy n’a pas pris un peu d’avance sur la suppression de l’ISF ?
http://sauce.over-blog.org/
Voir en ligne : nicolas.sarkozy@u-m-p.org
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25 janvier 2007 15:26, par Cédric
Bonjour,
En lisant le site des impots sur l’ISF (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot ?pageId=part_isf&espId=1&impot=ISF&sfid=50).
Il est précisé la liste des biens exonérés d’ISF :
L’exonération totale d’ISF concerne :
....
* les titres reçus en contrepartie de la souscription en numéraire ou en nature d’une PME, si la société, ayant son siège en France ou dans un état membre de l’Union européenne, exerce exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
D’après ce texte, j’en déduis que les parts de Sarkozy dans la société d’avocats sont considérées comme des biens exonérés.
Qu’en pensez vous ?
Avec toute ma sympathie,
Cédric
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A vérifier. ca confirmerait notre intuition : le patrimoine est important, mais il n’y a pas fraude fiscale. Juste une bonne optimisation. Mais il serait intéressant que les comptes et les évolutions de statuts soient publiés, comme la loi l’exige. Et il faudrait vérifier sur un code général des impôts si cette mesure ne concerne pas une entreprise dans laquelle on travaille effectivement...
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25 janvier 2007 21:36, par mary
En effet, au minimum, le mystère de l’enrichissement avéré de 400000 euros de 2005 à 2006 reste entier. J’ajoute un point concernant la rumeur de la pension alimentaire. En réalité, il ne s’agit pas d’une pension alimentaire mais d’une rente viagère versée à son ex-épouse (Marie Dominique Culioli) au titre de la prestation compensatoire. La fiscalité de cette prestation est assez complexe. Elle s’apparente à une dette, de par sa transmission aux héritiers, mais elle ressemble à une pension alimentaire quant à ses objectifs et la protection qui entoure le bénéficiaire. Le 19 avril 2005, la Cour de cassation a décidé que le montant de la prestation compensatoire (calcul en équivalent-capital) ne faisait pas partie du patrimoine imposable à l’ISF. La conséquence logique est qu’elle ne peut figurer au passif du patrimoine d’un assujetti à l’ISF.
Il est tout de même étonnant que quelques jours après, le député Goasguen, ami de Sarkozy, pose une question écrite à ce sujet au ministre des Finances. La réponse du ministre laisse perplexe. Sans le dire vraiment, il admet implicitement que l’on peut déduire cette prestation compensatoire. Curieuse siutation juridique : le droit jurisprudentiel permet de ne pas comptabiliser en actif cette prestation mais l’administration fiscale admet l’inscription au passif du débiteur.
On peut même imaginer une situation où le débiteur de la prestation compensatoire lègue ses biens à son ex-épouse. Cette dernière hérite donc de la dette que représente cette prestation, mais elle en est aussi la bénéficiaire. Opération blanche donc ? Pas vraiment, car, en ce qui concerne l’ISF, elle peut déduire la dette sans comptabiliser la créance. Situation ubuesque, abracadabrantesque dirait l’autre.
Il est hautement vraisemblable que l’intéressé (et même très intéressé) n’a nulle envie que tout ceci soit exposé en place publique.
Une précision enfin, : en octobre, j’ai visité sur internet l’appartement en vente de Sarkozy. Prix de vente 2,3 millions, c’est dire que le vendeur estimait son bien à un prix encore supérieur au prix de vente.
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A_PROPOS : "En effet, au minimum, le mystère de l’enrichissement avéré de 400000 euros de 2005 à 2006 reste entier
Pouvez vous d�velopper plus votre argumentaire ? :
Ben non, le mystère est résolu dans le post lui même. 1er point : 1 manque 400 000 euros, d’où viennent-ils ?
2ème point : NS a vendu son apartement 1 900 000 euros sur lequel il avait droit a un abattement de 20% et qu’il pouvait donc valoriser 1500 000 euros.
Donc, maintenant NS a du cash (ou des actions ou des obligations qu’il doit déclarer à sa vrai valeur soit 1 900 000 euros.
1 900 000 - 1 500 000 = 400 000 euros.
Donc l’assiette de l’ISF de N.S. a augmenté de 400 000 euros (pas sa fortune personnelle).
Conclusion : attaquons N.S mais pour les bonnes raisons : Vous en trouverez ici.
Voir en ligne : http://www.voteragauche.org
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A_PROPOS : "et qu’il pouvait donc valoriser 1500 000 euros.
Pouvez vous d�velopper plus votre argumentaire ? :
Et DONC : il était assujeti à l’ISF en 2005, la limite étant à 750 000 euros par an.
Seul le capital restant du d’un emprunt souscrit pour l’achat pourait venir diminuer ce dernier montant.
En projetant, des tas d’hypothèses de remboursement, la valeur de son appartement aurait pris au minimum 20% en un an.
ENFIN, personne ou presque n’en parle : le cabinet d’avocat de sarko ne publie plus ses comptes depuis 2002 !!!
Or étant non actif depuis cette date et non dirigeant, cette particpation aurait du faire partie de sa base d’ISF. D’après mes projections, il y en a pour 400 000€.
Attendons le relais de la presse ..........
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Je ne sais pas si ce message vient d’un militant UMP caché, mais il est sarkozyment à côté de la plaque... L’ISF de 2006 concerne le patrimoine de début 2006 et donc c’est l’appartement qui rentre dans le patrimoine, pas le cash tiré de la vente. Pas de chance, la vente n’explique donc pas la hausse apparente du patrimoine entre 2005 et 2006. Si l’on arrive au 1er tour des élections sans réponse à ces questions légitimes, on pourra vraiment parler de république bananière. Faut-il que l’on soit 100 000 à manifester devant le siège de l’UMP pour avoir les réponses ? On doit pouvoir y arriver...
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Il faut savoir q’une rente viagère constituée rentre dans l’assiette de l’ISF à concurrence du capital qui permet de la générer.
On se demande d’ailleurs pourquoi les arrérages de retraite ne rentrent dans l’assiette ISF.
Et pourquoi en rester à la "fortune" financière. on pourrait aussi taxer les gens sur la bonne fortune qu’ils ont d’avoir une taille mannequin, un QI supérieur à 470, ou détenteur d’un talent d’acrobate ou de pianiste.
Les initiateurs de cet impôt, qui avait le sens de la grandeur, ont d’abord parlé de "impôts sur les grandes fortunes". 750 000 euros, c’est une grande fortune !
Mais une rente viagère sur un système de redistribution, telles les caisses de retraite ou les pensions de réversion, qui peuvent atteindre la modique somme de 10 000 euros mensuels, ne sont pas assimilés à de la fortune, ce sont des signes de pauvreté. La preuve ils ne sont pas assujetis à l’ISF.
Annonce personnelle
Echange patrimoine de 750 000 euros (à gérer) + pension de retraite de 800 euros contre pension de 10 000 euros mensuels (j’ai 62 ans) sans capital (à gèrer) -pension avec réversion naturellement, c’est plus cher au niveau du capital à aliéner - tiré sur caisse de retraite notation A+++. Caisse de retraite d’entreprise patrimoniale s’abstenir. Je ne citerai pas de nom (mais se référer à quelques affaires de ces dernières années qui ont eu lieu outre manche et outre-atlantique).
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25 janvier 2007 22:50, par antoine
Comme Ségolène Royal et François Hollande, Nicolas Sarkozy est un bon gestionnaire de patrimoine immobilier !
Nous attendons avec impatience le montant de la transaction lorsque l’appartement de Boulogne de Mme Royal sera vendu ! De même pour les autres maisons !
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Ségolène Royal et François Hollande ont déclaré l’intégralité de leurs biens, ils en ont confiée l’évaluation à un expert comptable, ils ont communiqué leur déclaration de patrimoine, ils n’exercent d’activité parallèle, ils ne sont pas associé dans un cabinet d’avocat... Je crois que votre ligne d’attaque est très fragile...
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Ma ligne d’attaque, c’est qu’en étant encore au stade du procès d’intention, on ne sait rien, si ce n’est qu’il y a optimisation fiscale des deux côtés, sans doute meilleure du côté de Sarkozy, je veux bien vous l’accorder.
Si vous avez un lien vers le patrimoine de François Hollande et celui de ses parents (qui possèdent tous 3 aussi des parts — autre que le status initial), je suis intéressé. Je n’ai lu que celui de Ségolène Royal dans 20 Minutes, mais doute me manque-t’il ces éléments...
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Non, vous avez vu sur 20 minutes le patrimoine Hollande Royal. De toutes façons, quelle que soit la situation matrimoniale, l’ISF est assis sur un foyer fiscal : i.e. patrimoine du couple.
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25 janvier 2007 22:55, par antoine
Cette société, créée en 2002, a déposé ses comptes de l’exercice 2002 au greffe du tribunal de commerce, ils sont facilement consultables sur plusieurs sites comme le fameux societe.com qu’affectionne l’UMP. Depuis cette date, les comptes ne sont plus déposés. C’est vraisemblablement un délit, mais d’autres le font, et ce n’est pas notre sujet.
Il ne me semble pas qu’il soit obligatoire pour ce genre de société de publier ses comptes, et d’autre part, vous auriez pu exprimer la même attente vis à vis de la SCI de la Sapinière !
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1 point pour vous, je le reconnais. Maintenant, sur Infogreffe, on peut acheter un "certificat de remplissage". En quoi consiste-t’il ? (Il s’agit d’une vraie question, je n’en ai la réponse moi-même) Fraude ?
Si je comprend votre souhait de pieger Nicolas Sarkozy, ça n’est que je mon avis, je doute que 2 associés, 11 avocats et 1 juriste soient suffisemment crétins pour se faire avoir sur un truc aussi bête que "non plublication des comptes" sans se couvrir un minimum...
Nicolas Sarkozy a sans doute fait passer son bien comme bien professionnel, ou autre montage. Pas forcément très honnête du point de vue moral, mais légal...
Nicolas Sarkozy est sans doute "un peu plus aisé" que Mme Royal, pour reprendre un de ses termes !
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Nous ne pensons pas qu’il y ait fraude, jusqu’à plus ample informée. Nous pensons qu’il y a une "optimisation" soigneuse du patrimoine.
Le non dépôt de comptes est un délit, mais opposable essentiellement entre associés. Sinon, il y a une amende assez symbolique.
Il y a aussi un compte en Suisse, sur la banque OBS, si on en croit Radio Siusse Romande
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Ah mais je suis en total accord avec vous : il y a effectivement optimisation soigneuse du patrimoine, je n’ai jamais prétendu le contraire dans mes propos !
Pour l’indépendance politique de votre blog, intéressez vous maintenant à l’optimisation du coupe Hollande-Royal !
20 Minutes en parle :
http://www.20minutes.fr/articles/2007/01/25/20070125-politique-Segolene-Royal-aurait-sous-estime-son-patrimoine.php
Je ne sais encore si le Canard en parle ou va en parler...
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26 janvier 2007 11:14, par boubou
Sarkozy a été piegé par un journaliste suisse en train de discuter avec Johnny Hallyday ; il y tient des propos indignes et scandaleux pour les suisses.
Source : Tribune de Genève du 18/01/07
Texte Intégral :
L’affaire a débuté la semaine dernière, quand notre correspondant à Paris qui venait d’interviewer le candidat de la droite française à l’issue de son congrès, a oublié son magnétophone allumé dans la salle de presse et a donc involontairement enregistré une conversation privée entre Nicolas Sarkozy et le chanteur Johnny Hallyday. Un photographe a également été témoin de la scène. L’assistant chargé de retranscrire l’interview a récupéré le magnétophone égaré, et en écoutant l’enregistrement, a eu la surprise d’y entendre des propos pour le moins déplacés dans la bouche d’un haut responsable français. Scandalisé par sa découverte, il a fait parvenir une copie de la bande à Radio Suisse Romande qui en a diffusé un extrait mercredi dernier.
Voici ce que les auditeurs de RSR on pu entendre et qui a consterné le peuple suisse, jusqu’au plus haut niveau de l’Etat Fédéral :
« T’inquiète pas Jean Philippe, les helvètes, j’en fais mon affaire. Ils commencent à me courir sur le haricot avec leurs scrupules de pucelle. S’ils parlent encore de doubler les impôts des étrangers, je vide mon compte à l’UBS et je place tout au Luxembourg. Et puis je demanderai à tous mes amis de faire pareil, et crois moi, ça fait du monde. Quand on les aura ruinés, je demanderai à cette andouille de Douste de faire fermer la frontière, » puis joignant le geste à la parole, « et là, ils l’auront bien profond, les petits suisses. »
En l’attente d’excuses officielles du Ministre de l’Intérieur français, M. Ch. Aznavourian, ambassadeur de France à Berne, a été convoqué hier en fin de matinée à la centrale du DFAE pour s’expliquer sur ces propos inacceptables.
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C’est moi ou l’ambassadeur s’appelle "Jean-Didier ROISIN" (ici)
Sens du message ? (boutade suite à l’affaire Dahan ?)
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c’est du flan tout ça
j’ai fais des recherches et il n’y a rien sur cette affaire nulle part
t’as raté ton coup boubou et ce n’est pas comme ça que l’on redonnera ses lettres de noblesse à la politique
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27 janvier 2007 17:07, par azert
Je vous la fais à "Les cinq dernières minutes"...Mystère ? Mais enfin avec ce personnage tout est clair : il cumule les MANDATS et accumule les é- CHEQUES...Mais qui a parlé de RACAILLES ? de KARCHER ?...Mais oui mais c’est bien sûr !!!
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En fait, quand on possède plus de 25 % d’une PME, la valeur des actions n’est pas assujettie à l’ISF. La valeur des parts de M. Sarkozy dans son cabinet ne doit donc pas être prise en compte...
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A condition d’y exercer une activité, ce qui n’est plus le cas de Sarkozy depuis bien longtemps. Il y a bel et bien fraude.
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Bonjour,
J’ai l’impression que cet article correspond à de l’investigation légére et "racoleuse" !
1/ Je pense que la plupart de politiques se comportent de la même manière, puisque Madame Ségolène ROYAL, declare il me semble une maison dans la ville de mougin pour une valeur de 120 K€.
2/Dans le calcul de l’ISF, il me semble que nous parlons de valeur net, càd hors endettement...qu’est-ce qu’il en ai des dettes de M. Sarkozy.
3/ Pour ce qui est de son activitée professionnel, je trouve que votre réaction est celle d’un politique un peu standard, car en France, et pour le plus grand malheur des français, c’est que la plupart n’ont jamais eu de vrais travail, dans la vrais vie,... !!!
4/ Je trouve que notre presse à un réel problème car elle toujours de partie pris, et en aucun cas capable de donner une grande photo, qui montre que souvent les choses ne sont pas aussi tranché.
Bien à vous
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Ce ke je trouve etrange c ke les hommes politiques ne presentent pas leur profil partrimonial ouvert ( pas sous pli) avant l’election POUR KON PUISSE LE VOIR. On doit pouvoir juger sur la totalite de la personne.
Aussi si NS a dit kil aller nous faire part de sa situation patrimoniale pourkoi la presse est si indulgente ? Je ne supporte pas l’hypopcrisie de ce pays la France.
Et tout le monde sait kune presidence de NS serait un desastre pour la France parce kil va rien resoudre des problemes du pays. La droite n’a absolument pas la vision d’ensemble ni le bagage intellectuel ni la force pour imposer les reformes necessaires. On va continuer dans la meme lignee ke ces dernieres annees et une fois de plus nous aurons une crise majeure avec un ’quantum leap’ avec beaucoup de dommage collateral. A bon entendant.....
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Le canard enchaîné vient de se réveiller à ce qu’il me semble. Cela devient intéresant.
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Non ca devient de plus en plus lamentable. Le canard décidément perdu le peu de crédibilité qu’il lui restait. J’ai lue l’article : Un torchon de supputation et de ont-dit. Lamentable, heureusement il fait très bien l’affaire pour la litière du chat :) ca ne mérite as plus...
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please try again with a bigger selection
LE CANARD S EST RENDU SIMPLEMENT AUX HYPOTEQUES ET DONC N INVENTE RIEN
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ARGUMENTAIRE voici mon argumentation:Laissons les pros faire le travail. Quand je regarde le premier article, je ne connais pas l’auteur mais avant d’écrire cela, il ferait bien de prendre des cours d’Eco !!!
En effet l’appartement de NS a été vendu 1.900.000€ en 2006. Combien valait-il en 2005 ? certainement entre 10 et 15% de moins soit autour de 1.700.000€. Pour la déclaration nous pouvons en effet déduire de 20% de la valeur de la résidence principal donc l’estimation aurait du etre de 1.360.000€ et il aurait déclaré 1.130.000€ alors soit il profite des 10% d’erreur que tout contribuable à l’ISF a le droit (notamment sur l’immobilier !) ce qui fait redescendre sont patrimoine autour de 1.224.000€ alors de ce fait il aurait moins de 100.000€ d’emprunt restant ou il lui reste effectivement 230.000€ d’emprunt. D’autre part tout le monde sait que nous pouvons avoir plusieurs activités et qu’il est en droit de travailler en plus dans un cabinet d’avocat. Ce cabinet devenant son outil de travail, il n’est plus assujetti à l’ISF. Croyez moi, je sais de quoi je parle donc plutôt que d’écrire des ANNERIES apprenez comment faire pour baisser la déte de la France et non nous enfoncer comme c’est le cas depuis 81 !
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A_PROPOS : "D’autre part tout le monde sait que nous pouvons avoir plusieurs activités et qu’il est en droit de travailler en plus dans un cabinet d’avocat. Ce cabinet devenant son outil de travail, il n’est plus assujetti à l’ISF.
Pouvez vous d�velopper plus votre argumentaire ? :
SEUL PETIT PROBLEME MINISTRE DEPUIS 2002 IL NE TRAVAILLE PLUS DANS CE CABINET.
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A_PROPOS : "SEUL PETIT PROBLEME MINISTRE DEPUIS 2002 IL NE TRAVAILLE PLUS DANS CE CABINET.
Pouvez vous d�velopper plus votre argumentaire ? :
DONC sa participation dans le cabinet d’avocat dans lequel il est associé est soumise à l’ISF (art. 885 o.bis du CGI).
Nicolas Sarkosy a lui-même déclaré qu’il n’y exercait aucune activité depuis 2002.
Et il y est toujours associé comme le mentionne la page relative à la composition de l’équipe sur le site du cabinet : http://www.claude-sarkozy.com/le_cabinet/
MAIS l’évaluation au moins comptable de cette participation n’est pas possible. En effet il s’agit d’une société anonyme simplifiée d’exercice libérale immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIREN 342 285 665.
Elle a l’obligation, contre-partie de son anonymat, de déposer au greffe du tribunal de commerce de Paris ses comptes (voir les obligations de dépôt sur le site du même greffe : http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/depot_comptes.htm).
OR depuis 2002, date du seul et unique dépôt, cette société (ET SES DIRIGEANTS) est en infraction avec la loi. Aucun compte n’a jamais été déposé. Difficile d’évaluer sa participation.
Mais eu égard aux projections économiques réalisées sur la base des comptes 2002, en retenant une évolution du CA de 4 % l’an avec un résultat net constant de 15 %, la valeur de sa participation devrait se situer aux alentours de 400 000 € au minimum.
A ne pas omettre dans sa déclaration d’ISF.
Enfin, il est vrai que le capital restant du d’un emprunt souscrit pour l’acquisition d’un bien immobilier est une dette minorant la base de l’ISF (art 885 du CGI).
Plusieurs hypothèses de durées et de modes de remboursements de l’éventuel emprunt souscrit pour l’acquisition de l’appart de l’île de la Jatte permettent de calculer sa valeur imposable à l’ISF en 2005, puisque tout le monde connait sa valeur 2006.
Dans tout les cas de figures retenues, il s’avère que pour ne pas être soumis à l’ISF en 2005, la valeur de l’appart aurait du augmenter de 20 % entre 2005 et 2006.
Or si on se refère à plusieurs sites sur l’évolution du coût de l’immobilier à Neuilly (pour l’exemple : http://www.lefigaro.fr/immobilieractu/20060927.WWW000000304_neuilly_sur_sei ne_la_ville_ravit_toujours_les_familles.html), l’augmentation est de l’ordre de 10 %. Donc soit Sarkosy Nicolas est un sacré vendeur (Dassaut doit l’embaucher pour fourguer des Rafales, les sous-marins n’étant pas son truc, lui non plus), soit l’acheteur est tombé sous le charme de l’appart et a perdu tout sens des réalités financières, soit il y a un problème dans l’évaluation du bien.
Et pour conclure cela fait depuis mi-janvier que nous attendons tous que Sarkosy Nicolas publie son patrimoine ... dans quelques jours avait-il déclaré ? Nous attendons, attendons, attendons ... et cela serait très éclairant, et mettrait fin à toute polémique.
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D’accord avec vous mais je ne vois pas comment il pourra s’en sortir. Si l’on tient compte de ses dividendes, salaires de ministre et président du conseil général des Hauts de Seine, droits d’auteur et du fait qu’il est logé nourri blanchi par la république depuis au moins 5 ans, son patrimoine financier dépasse largement les 500 000 euros. Dur dur
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Et pourtant ..... plus rien.
Rien, plus aucun média ne relait ! les journalistes n’ont même plus de calculettes ...
La république de Chirac et de Pasqua a encore de bien beaux jours devant elle.
Il n’y a plus qu’à attrendre que le Playmobil soit élu.
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en parlant de vote, moi je vote PS.
Pour Ségoléne, mais si ça avait été DSK j’aurait voté pour lui ou un autre du PS.
Alors que les autres ne votent pas UMP mais votent Sarkozy.
Il représente un parti à lui tout seul.
Demain il va se prendre pour Dieu !!
Je ne vais pas au meeting PS. Pas le temps, je travaille moi. je ne suis pas du parti des fénéants et tire au flanc génétiques.
J’aurait bien voté à droite, mais non Sarkozy c’est pas possible, dailleurs est t’il de droite. à force de tourner sa veste et de changer sa cravate, lui l’héritier de Jaurés, demain il va se prétendre communiste.
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5 mars 2007 00:29, par Un citoyen indépendant
Cela dit, au delà de toutes les petites histoires qui, finalement n’intéressent absolument personne, Sarkzyzy et Bayrou sont les deux seules personnes qui retiennent vraiment l’attention. Sarko a la flamme, Bayrou l’honneteté. Il semble sincère et honnéte. cela ne fait pas un président mais néanmoins il tranche avec les autres. Sarko semble le plus apte personellement à endosser le rôle du président. qu’on l’aime ou pas, au moins il est net qu’il ne sera pas payé pour rien.
Ségo par contre, qu’est-ce qu’on s’en fout, elle n’enflamme bien que les joues à son Hollande. Je ne penses pas qu’elle incarne au mieux le costume du/de la président(e).
Je ne crois ni en ce qu’elle dit, ni en ce qu’elle est. Elle joue sur son coté femme et donc intouchable.
Je préfère un mec (ou une femme) plus à droite qu’elle, plus sincère. ou plus à gauche mais sincère. on ne vote pas pour un parti mais pour une personne. remember Jospin.
Ce n’est pas une coincidence si Bayrou séduit à gauche aujour’hui.
On s’en fout si, par le passé il a été plus à droite qu’à gauche. Au moins lui a toujours été sincère ert veut bien faire les choses (Ce qui n’est pas le cas ni de Sarko, ni bienè-sûr de Ségo)
Si vous êtes à gauche, qu’est-ce qui vous empêche de voter Besancenot, Laguiller ou buffet ?????
Vous pensez vraiment voter à gauche en votant Royale ?
(C’est juste une question, pas une inquisition)
Si Royale ne représente pas LA gauche, vous pensez pas que Bayrou semble plus honnète ???
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Très sincèrement, je n’entends défendre aucun des deux candidats mis en cause sur leur patrimoine. Toutefois, je souhaite soumettre à votre sagacité ce petit calcul : En 1997, Monsieur S achète un appartement 800.000 euros et y fait réaliser des travaux supplémentaires pour environ 100.000 euros. Total 900.000 euros financés par un emprunt de 700.000 euros. Valeur pour l’ISF : 900.000 - 20% - 700.000 = 20.000 euros Le temps pase l’imoobilier flambe et le crédit est remboursé progressivement (partons d’une hypothèse d’emprunt sur 15 ans). En 2005, cet appartement vaut 1.500.000 euros et il reste environ 400.000 euros d’emprunt. D’ou une valeur ISF de 1.300.000 - 20% - 440.000 = 600.000 euros En 2006, Monsieur S vend pour 1.900.000 euros (tant mieux pour lui !) et il doit lui rester 320.000 euros d’emprunt. D’ou une valeur ISF de 1.900.000 - 20% - 320.000 = 1.200.000 euros. BINGO ...ISF exigible en 2006.
Cela peut se tenir. En ravanche bénéficier d’un tarif préférentiel au moment de l’achat parce que le promoteur veut "remercier" le Maire ... Gloups ... C’est un peu comme prétendre que la valorisation de son actif immobilier est incontestable parce qu’établie par un expert-comptable. Moi je pense que je vais maintenant faire faire ma compta par un expert-immobilier puisque manifestement les métiers sont interchangeables ...
Un dernier mot sur l’actif constitué d’une participation dans un Cabinet d’avocat. Je suis avocat et malheureusement tous mes confrères vous confirmerons que même si un Cabinet fait un important chiffre d’affaires, d’importants bénéfices et a une belle clientèle, une participation dans un cabinet d’avocat a une valeur proche de Zéro ... car la clientèle est attachée à un avocat et non à un cabinet.
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23 avril 2007 17:24, par intelligence économique
Bonjour,
les investigations dont fait état votre blog sont intéressantes. Toutefois, quelques approfondissements peuvent permettre d’envisager la situtation juridique, fiscale et patrominiale de M. SARKOZY sous un angle nouveau :
Sur l’acquisition puis la revente de son appartement de Nueilly :
La presse s’est beaucoup faite l’écho d’une confusion d’interêt entre M. SARKOZY et la SEM 92. Or M. SARKOZY est administrateur de la SEMINE (Société d’Economie Mixte des Immeubles de Neuilly) et non, à ma connaissance, de la SEM 92.
Sur la situation de la société d’avocat dont M. SARKOZY est actionnaire :
Je lis sur votre blog que des promoteurs sont clients de cette société. Mais cela ne constitue pas en soi une situation de conflit ou de confusion d’intérêts. En revanche, je lis que seuls les comptes 2002 ont été déposés au greffe. Je me permets donc d’ajouter que l’absence dedépôt des comptes annuels constitue une infraction pénale.
Par ailleurs, je relève que votre blog ne fait état que partiellement des informations diponnibles au public. Concernant la société d’avocats dont M. SARKOZY est actionnaire, il est intéressant de consulter l’intégralité des documents annexés aux comptes déposés en 2002.
Cette société a été créee ad hoc par M. SARKOZY et son associé pour ce racheter à eux-même la clientèle du cabinet d’avocats qu’ils avaient créé et qu’ils exploiitaient directement (cf rapport de gestion et rapport du commissaire au compte) moyennnant 1,45 M€ en endettant cette société, qui a souscrit un emprunt bancaire au moment de sa création (pour 1,45 M€) et a immédiatemenr reversé la somme à ses associé en paiement du prix de leur clientèle. Or en 2002, il semble que M. SARKOZY était déjà propriétaire de son appartement de Neuilly. On ne peut donc que s’interroger sur le point de savoir pourquoi aucun état du patrimoine de M. SARKOZY ne mentionne d’une part les actions posséder dans le cabinet d’avocat, mais surtout les 1,45 M€ que cette société à versé à M SARKOZY et à son associé, toujours en 2002, pas plus que les dividendes versés depuis lors.
En outre, j’ai lu que l’une des personnes qui écrit sur ce blog s’intéresse à la fiscalité. Je m’étais beaucoup étonné de ce que Mme ROYAL avait été vivement attaquée à propos de la SCI qu’elme avait créée (une technique anodine d’organisation de son patrimoine immobilier). Je m’étais plus étonné encore qu’il ne se trouve personne pour analyser les incidences fiscales de l’opération réalisée par M. SARKOZY et son associé en 2002. La question pourrait être : la technique consistant, pour des avocats, à créer une société qui leur rachèterai leur clientèle ne peut-elle pas constituer un abus de droit si elle permet de soustraire les associés à la tranche marginale d’impôt sur le revenu la plus haute, en permettant une imposition dans la cédule des plus values(16% + 11 % de prélèvements sociaux, à comparer avec une tranche marginale à à peu près 50 % à l’époque). C’est une question et je n’ai pas de réponse à apporter car je ne connais pas le traitement fiscal pour lequel ont opté M. SARKOZY et son associé : et comme chacun le sait, la bonne foi se présume toujours.
Sur la possiboilité, pour un avocat, de cumuler des emplois et l’exercice de la profession d’avocat :
il ne m’appartient pas d’émettrre un commentaire sur ce sujet.
Mais le réglement Intérieur Harmonisé, applicable aux membres du Barreau de Paris, est disponnbile sur le site de l’Ordre des Avocats de Paris.
Enfin, je lis sur votre blog que la société d’avocat de M. SARKOZY indique que M. SARKOZY y exerce à défaut d’autres resposanbilité. Je m’en étonne beaucoup : une société d’avocat ne peut pas compter parmi ses actionnaires des personnes qu ne sont pas avocat : il s’agit là non pas d’une question de déontologie, mais d’une diposition légale applicable aux Sociétés d’Exercice Libérale d’avocats. On peut en effet comprendretoutes les suspicions de prise illégale d’intérêt que suciterait un élu ou un ministre percevant, par le truchement d’une société, des susbsides de la part de collectivités ou d’individus affectés par ses décision (tels des OPHLM, des promoteurs, des collectivités territoriales etc...).
Les faits et éléments de droit cités plus haut ont été repris à l’aide d’informations disponnibles au public, parfois payantes (spécialemnt pour les documents déposés au Greffes des Tribunaux de Commerce, que l’ont peut acheter en ligne sur www.societe.com) et à l’aide de la documentation que tout bon étaudiant en droit fiscal ou en droit des société pourrait avoir (pour le statut des SEL d’avocat et les conduitions de l’exercice de la profession d’avocat, il y a également des manuels de déontologie de l’avocat : Woog, Matrin etc...)... un Code pénal, de même que les dipositions pénales du Code de commerce relatives aux sociétés (obligation de dépôit des compte par exemple) peuvent être d’une aide précieuse.
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De toute évidence , la loi est faite pour les autres ... Il est aussi interdit de se promener avec un Girophare bleu dans un véhicule civil , de ne pas mettre sa ceinture , de griller des feus et de dépacer les vitesses limites etc ... Il me semble que l’état de simple Candidat ne vous donne pas droit à une voiture officielle ou à un girophare de la Police pour enfreindre l’enssemble de ces règles !
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30 avril 2007 11:27, par petit propriétaire
Moi aussi je veut travailler plus et devenir riche.
Mais j’ai l’impression que le fromage va étre dur à partager.
Rien que dans ma ville les bonnes transactions immobiliéres ,terrains à batir avec importantes plus values, sont réservées aux initiés, dans la confidence, proche des "informations", du "pouvoir". Transactions à destination de quelques promoteurs privés évidement. Les autres n’y ont pas droit. C’est interdit, dans l’intéret de la "France".
Travailler plus , pour gagner plus ??. Je me suis toujours demandé comment certains devenait riches en si peu de temps. Il faut dire que le fromage ne se partage pas et q’il n’y en a pas pour tout le monde. Et le peuple alors ??
J’suis pas un soixantehuitard attardé moi, je veut réussir et gagner du pognon.
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26 mai 2007 17:39, par JAMES-TK
Malheureusement le travail de sape de monsieur sarkozy depuis de longues années a commencé à produire ses effets nuisibles sur tous les medias sans exception,avant meme les présidentielles de sorte qu’aujourd’hui il n’est plus besoin de d’exercer des pressions !sarkozy l’a voulu ,les mis aux pas l’ont réalisé !!!
JAMES-TK (77)
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