BilanNumériqueSarkozy
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Un an déjà.. L’occasion de faire un premier bilan sur la politique numérique de Nicolas Sarkozy dans le domaine numerique. Les projets, les chantiers, les réalisations.
Nicolas Sarkozy avait pris, dans "La France à l’ère numérique", une tribune publiée par le Journal du net, 20 avril 2007 une série d’engagements lors de la campagne du printemps 2007.Cette « feuille de route numérique » du candidat Sarkozy mêlait des engagements généraux et des engagements plus spécifiquement ciblés sur l’économie numérique.
Au total, 8 engagements transversaux (de A à H) et 36 engagements spécifiquement numériques, classés en 11 rubriques.
Parmi ces derniers, des engagements de principe (« Je protégerai la liberté d’expression sur le net »), des objectifs quantifiés (« doublement du nombre de télétravailleurs » « doubler le nombre de foyers équipés »), l’affichage de priorités et la mise en avant de mesures parfois très détaillées. Eric Walter, en sa qualité de conseiller TIC du candidat UMP à l'élection présidentielle, avait confirmé que la tribune diffusée dans le Journal du Net « servait de fil conducteur de son programme numérique ».
Où en est-on dans la mise en oeuvre des 36 engagements formulés cette feuille de route numérique ?
[modifier] Soutien aux entreprises et initiatives dans l’économie numérique
Mesures transversales (pour mémoire)
[modifier] Exonération des heures supplémentaires de charges sociales et fiscales (a)
Cette disposition devait être la traduction concrète du principal slogan de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy: "Travailler plus pour gagner plus".
S'appuyant sur une étude réalisée par les services de la Commission des finances sur la détaxation des "heures sup", Didier Migaud, président PS de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, s'interroge sur le coût et l'efficacité de cette mesure. Ce sont "4,1 milliards d'euros que l'Etat dépensera pour qu'une partie des salariés bénéficient de 3,78 milliards d'euros de pouvoir d'achat".
Didier Migaud constate l'énorme effet d'aubaine qui caractérise le volet "heures supplémentaires" de la loi sur le travail, l'emploi, et le pouvoir d'achat (Tepa), votée en août 2007.
Le gouvernement tablait sur 900 millions d'heures supplémentaires sur une année. Or, d'après diverses estimations basées sur des données de l'Acoss, le volume réel d'heures supplémentaires serait plutôt compris dans une fourchette allant de 600 à 670 millions. A titre individuel, il semblerait, selon la note, que le nombre "d'heures sup travaillées" n'ait pas augmenté.
Ensuite, s'agissant de l'augmentation de pouvoir d'achat générée par la loi Tepa, Didier Migaud juge les résultats très maigres. Ainsi, une estimation établirait l'accroissement global du revenu disponible des salariés à 315 millions par mois "soit 3,78 milliards d'euros par an". A titre individuel, Didier Migaud prend l'exemple d'un salarié payé au Smic qui faisait déjà 4 "heures sup" par mois avant la loi Tepa. Après l'adoption du texte, ce salarié, selon le type d'entreprise, bénéficie d'un gain annuel de 128 ou 177 euros, soit 15 ou 11 euros nets mensuels.
Cela dit, la note souligne aussi qu'un salarié au Smic, qui ne faisait pas "d'heures sup" avant la réforme et qui, depuis, en effectue 5 par semaine, gagnera dans l'année 1.275 euros de plus. Pour Didier Migaud, le coût pour l'Etat de l'ensemble des mesures "heures supplémentaires" (exonération d'IRPP, de cotisations sociales, etc.) représente 4,1 milliards d'euros.
"Ne pouvait-on avec le même objectif, dépenser autrement ces sommes qui ne bénéficient qu'à une partie des Français?".
La Commission Européenne n'est pas convaincue par le « paquet fiscal » de juillet 2007.
Selon elle, ce fameux « paquet fiscal » aura « en 2008 un impact négatif de 0,3% sur le PIB » et seulement « un petit impact résiduel en 2009 »
[modifier] Contrat de travail unique (b)
[modifier] Bouclier fiscal à 50% pour faire rester et revenir les investisseurs en France (c)
La Commission Européenne n'est pas convaincue par le « paquet fiscal » de juillet 2007. Selon elle, ce fameux « paquet fiscal » aura « en 2008 un impact négatif de 0,3% sur le PIB » et seulement « un petit impact résiduel en 2009 »
[modifier] Déductibilité de l’ISF jusqu’à 50 000 euros investis dans une PME (d)
[modifier] Réservation d'une partie des marchés publics et des crédits publics de recherche aux PME (e)
Mesures spécifiques
[modifier] Réforme des nomenclatures des formations et des métiers pour qu’elles correspondent mieux aux réalités des professions de l’internet et du numérique (1)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est e cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Je ferai du doublement du nombre de télétravailleurs un objectif prioritaire (2)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est e cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Faciliter, inciter et soutenir le foisonnement de micro-initiatives : les revenus tirés d’une activité numérique personnelle seront exonérés de charges sociales et fiscales dans une limite à définir(3)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est e cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Faciliter, inciter et soutenir le foisonnement de micro-initiatives : un statut simplifié de micro-entreprise numérique permettra à ces activités de croître et de se développer (4)
Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) compte une quinzaine destinées à encourager les entrepreneurs.
Reprenant certaines conclusions du rapport de François Hurel ou de celui de Jacques Attali, cette LME entend créer un nouveau statut de « l'auto entrepreneur »,
« Ce régime sera accessible, sur option, aux entrepreneurs qui n'exercent pas sous forme de société. Ces dispositions s'adressent en particulier aux auto-entrepreneurs, qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité, et souhaitent pouvoir débuter et arrêter facilement leur activité indépendante, sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes. » a expliqué la ministre.
Plus simple à créer, faisant l'impasse sur la collecte de la TVA, ce nouveau statut innove en proposant un même versement libératoire des impôts et des charges sociales et proportionnel au chiffre d'affaires : 13% pour les activités de commerce (dans la limite de 76 000 euros par an) ou 23% pour les activités de service (dans la limite de 27 000 euros par an).
[modifier] Une politique adaptée aux besoins de ceux qui ont du mal à franchir le pas du numérique : TPE et PME (5)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est e cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Innovation/recherche
Mesures transversales (pour mémoire)
[modifier] Augmentation du budget de l’enseignement supérieur de 50% en cinq ans (f)
Le budget Enseignement supérieur-recherche 2008 progresse de 1,8 milliards d'euros soit + 7,8 % conformément aux engagements du candidat. Sarkozy.
L’enseignement supérieur bénéficie de la grosse moitié de cet effort (+ 922 millions). Le budget 2008 met l’accent sur l’immobilier universitaire": un milliard d’euros. Sauvons la recherche observe que sur les 330 millions de plus pour les constructions universitaires, les 3/4 sont un rattrapage du financement de trois chantiers (Jussieu, Muhlouse Collège de France)
2 250 postes de doctorants moniteurs seront créés à la rentrée 2008. Le budget 2008 ne prévoit la création d'aucun emploi statutaire. En augmentant encore le nombre de CDD (sans débouchés sur des emplois stables), ce choix renforcera celui des étudiants qui fuient les masters recherche.
La recherche bénéficie, elle, de 879 millions d’euros supplémentaires : outre le crédit d’impôt recherche, le financement de l’appel à projets et de l’innovation privée sont privilégiés. L’Agence nationale de la recherche (ANR) voit ses crédits augmenter de 16 % à 955 millions d’euros, Oséo de 37 % (220 millions). Les dotations budgétaires des établissements publics scientifiques progressent en moyenne de 3,9 %. Des financements destinés, eux aussi, à financer des projets ciblés et prioritaires.
Selon Sauvons la recherche, 470 M€ représentent une simple régularisation de sommes (pour les salaires et les retraites) qui n'avaient pas versées l'an dernier
Sauvons la recherche observe que dans ce budget "initial", les "coupes" de printemps sont déjà prévues. Ainsi au budget du CNRS que les régularisations font progresser artificiellement de 4,9 %, la coupe prévue est de 5 %.
Le budget progresse grâce à une forte croissance des dégrèvement fiscaux : 455 M€ dont 390 de Crédit d'impôt, dont l'efficacité est discutée. Les grands groupes en captent 90 % (avec leurs PME-filiales). La Cour des Comptes demande réguliérement qu'on évalue de l'efficacité de ces aides. Sachant que pour 30 % le budget de l'ANR ira à la recherche privée, plus de 55 % des financements de l'Etat pour la recherche iront à la recherche privée et moins de 45 % à la recherche publique.
Source : Ministére de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sauvons la recherche
[modifier] Augmentation de l’effort de recherche de 40% en cinq ans (g)
Le budget Enseignement supérieur-recherche 2008 progresse de 1,8 milliards d'euros soit + 7,8 % conformément aux engagements du candidat. Sarkozy.
L’enseignement supérieur bénéficie de la grosse moitié de cet effort (+ 922 millions). Le budget 2008 met l’accent sur l’immobilier universitaire": un milliard d’euros. Sauvons la recherche observe que sur les 330 millions de plus pour les constructions universitaires, les 3/4 sont un rattrapage du financement de trois chantiers (Jussieu, Muhlouse Collège de France)
2 250 postes de doctorants moniteurs seront créés à la rentrée 2008. Le budget 2008 ne prévoit la création d'aucun emploi statutaire. En augmentant encore le nombre de CDD (sans débouchés sur des emplois stables), ce choix renforcera celui des étudiants qui fuient les masters recherche.
La recherche bénéficie, elle, de 879 millions d’euros supplémentaires : outre le crédit d’impôt recherche, le financement de l’appel à projets et de l’innovation privée sont privilégiés. L’Agence nationale de la recherche (ANR) voit ses crédits augmenter de 16 % à 955 millions d’euros, Oséo de 37 % (220 millions). Les dotations budgétaires des établissements publics scientifiques progressent en moyenne de 3,9 %. Des financements destinés, eux aussi, à financer des projets ciblés et prioritaires.
Selon Sauvons la recherche, 470 M€ représentent une simple régularisation de sommes (pour les salaires et les retraites) qui n'avaient pas versées l'an dernier
Sauvons la recherche observe que dans ce budget "initial", les "coupes" de printemps sont déjà prévues. Ainsi au budget du CNRS que les régularisations font progresser artificiellement de 4,9 %, la coupe prévue est de 5 %.
Le budget progresse grâce à une forte croissance des dégrèvement fiscaux : 455 M€ dont 390 de Crédit d'impôt, dont l'efficacité est discutée. Les grands groupes en captent 90 % (avec leurs PME-filiales). La Cour des Comptes demande réguliérement qu'on évalue de l'efficacité de ces aides. Sachant que pour 30 % le budget de l'ANR ira à la recherche privée, plus de 55 % des financements de l'Etat pour la recherche iront à la recherche privée et moins de 45 % à la recherche publique.
Source : Ministére de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sauvons la recherche
[modifier] Création d’incubateurs d’entreprises dans les universités, qui seront alors considérées comme des zones franches (h)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
Mesures spécifiques
[modifier] Faire d’internet l’une des quatre ou cinq priorités de la recherche nationale (6)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Priorité reconnue à des filières d’excellence telles que l’industrie logicielle, quel que soit son modèle de développement, ou l’industrie du jeu vidéo (7)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Accés, réseaux et infrastructures
[modifier] Tous les Français, quel que soit le lieu où ils vivent ou travaillent, doivent avoir accès au haut débit à 1 mégabit minimum, demain au très haut débit (8)
Bilan
Lors de son discours au CEBIT à Hanovre, Nicolas Sarkozy a réaffirmé solennellement cet objectif : « J’ai deux objectifs simples : que nous portions en deux ans à 70 % la part des ménages français équipés d’un ordinateur, et je veux que 100 % des Français aient accès à l’internet à haut débit fixe et mobile avant la fin de mon quinquennat. »
Haut débit fixe: le gouvernement n'a avancé aucune mesure concrète pour couvrir les 550 000 foyers inéligibles (1,7 % de la population). Les collectivités locales les plus actives se mobilisent depuis plusieurs années pour couvrir leurs zones blanches. L'Etat n'a pour l'heure apporté aucun soutien financier à ces initiatives. Certaines collectivités en sont réduites à payer France Télécom pour le raccourcissement de sa paire de cuivre (ex : coût de 38 M€ pour la région Auvergne). Alors que des solutions sattelitaires se profilent, rien n'est non plus prévu pour subventionner les paraboles.
Haut débit mobile: les déploiements sont en cours. L'obligation de couverture prévue par les licences UMTS, de 98% de la population d'ici août 2009 a été réaffirmé. Le gouvernement n'a pris aucune mesure pour favoriser la mutualisation entre opérateurs, qui sera nécessaire pour atteindre cet objectif (sans même parler d'atteindre 100%).
Très haut débit fixe: le gouvernement a proposé le 20 avril dernier plusieurs mesures dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, pour faire face à la situation de blocage entre les opérateurs souhaitant installer la fibre dans les immeubles, et les copropriétés qui redoutent d'être capives de monopoles locaux. Ces mesures concernent le précâblage des immeubles neufs de plus de 25 logements à partir de 2010, un accès facilité des opérateurs aux immeubles (abusivement appelé "droit à la fibre"), un encadrement des conventions entre copropriétaires et opérateurs, enfin un principe de "mutualisation" de la fibre entre opérateurs pour éviter la constitution de monopole locaux.
Le gouvernement fait ainsi le pari que la boucle locale en fibre optique peut être déployée par des acteurs privés à condition qu'ils se partagent en partie l'investissement. Pour la mise en oeuvre, il a renvoyé la balle au régulateur, l'ARCEP, qui peine à imposer aux opérateurs les règles de partage. L'efficacité de ce dispositif, qui bloque à court terme les initiatives faute de cadre clair, reste à prouver pour atteindre l'objectif affiché de 4 millions d'abonnés au très haut débit en 2012. Pour les zones moins denses, où les opérateurs n'iront jamais faute de rentabilité, aucun dispositif n'est prévu malgré la demande répétée des associations d'élus (AMF, ADF, ARF, AVICCA). La question de la fracture numérique reste donc entière.
En ce qui concerne le très haut débit mobile, le gouvernement n'a pas avancé sur le dossier de l'affection des fréquences qui seront libérées par l'arrêt de la diffusion de télévision analogique (le "dividende numérique"), et qui seront indispensables pour permettre des déploiements au-delà des zones les plus denses.
L'ensemble de ces sujets sont inscrits à l'ordre du jour des assises du numérique, que doit conduire Eric Besson courant juin. Si le gouvernement veut donner du crédit à ses annonces, il doit expliquer comment seront financés les réseaux pour éviter l'aggravation de la fracture numérique.
[modifier] Education
Le programme numérique du candidat n'était pas trés ambitieux dans le domaine éducatif. Deux objectifs modéstes : 100% des écoles connectées en haut débit et 100% des universités en WiFi. Dans sa lettre aux Educateurs, il n'évoquait qu'une seule fois et de maniére trés vague la conribution des technologies de l’information à la rénovation pédagogique. Bref, la feuille de route numérique de Xavier Darcos était pratiquement vide.
Xavier Darcos a confié à Jean Mounet, président de Syntec informatique, une mission sur le développement des TICE (technologies d'information et de communcation pour l'éducation). Le rapport E-educ devait être remis courant avril.
Côté Universités, on en est aussi au stade de la réflexion. Valérie Pécresse a reçu, le 15 janvier, le rapport sur l’université numérique d’Henri Isaac, maître de conférences à l’université Paris-Dauphine. Selon Henri Isaac, " l’expérience du numérique des étudiants d’aujourd’hui n’est pas marginale, mais centrale". 84 % des 16-24 ans sont usagers d’Internet. En revanche, il note que les universités ont faiblement adapté leur pédagogie et leurs enseignements à ces nouveaux supports.Pour rattraper ce retard, le rapport préconise notamment de numériser 100 % des documents (polycopiés, exercices), de distribuer les cours sous forme de podcasts et de mettre en ligne des QCM d’auto-évaluation. En parallèle, étudiants et enseignants devront bénéficier de sessions de formation. Attendons les annonces, qui ne sauraient tarder. En attendant leur mise en oeuvre.
En attendant, on peut lire la synthése du forum qui avait été organisé pour nourrir la réflexion de la mission sur le développement des TICE.
Demandes formulées à l’égard de l’Education nationale et des collectivités
Les témoignages font apparaître des situations différentes selon les types d’établissements au niveau des moyens alloués. Les écoles, dépendantes des communes, sont en moyenne moins bien équipées que les collèges et les lycées. L’état de vétusté des machines, leur nombre insuffisant sont pointés du doigt.
Certains contributeurs soutiennent le projet ambitieux d’équiper chaque élève d’un ordinateur portable. D’autres se satisferaient de clés USB contenant des logiciels libres à utiliser à l’école et chez soi.
Pour de nombreux contributeurs, les TIC posent un sérieux problème de personnel. Les besoins portent sur la maintenance des parcs informatiques, le dépannage des postes, l’assistance aux enseignants en difficulté. Selon les témoignages, l’introduction des TIC à l’école et l’entretien des machines relèvent souvent du volontariat et cette solution s’avère fréquemment insuffisante. Dans les établissements bien équipés en matériel, des problèmes d’accès au réseau ou de virus peuvent rendre le matériel inutilisable. La réponse envisagée est le recours à un personnel technique disponible et compétent, interne plutôt qu’externe (prestataire privé). Ce personnel pourrait être affecté à un ou plusieurs établissements selon leur taille. Les enseignants demandent plus de formation, afin d’être mieux préparés face à des élèves parfois déjà très familiarisés avec l’outil informatique. Leur motivation est de parvenir à un usage pertinent et raisonné : beaucoup craignent une utilisation à tort et à travers. Dans l’hypothèse d’un enseignement spécifique des TIC, les internautes proposent de confier cet enseignement tantôt aux enseignants documentalistes, tantôt aux professeurs de technologie.
On observe une très forte mobilisation des internautes en faveur des logiciels libres. L’information (promotion) apparaît indispensable pour que chacun prenne connaissance de l’existence de ces solutions et de leur diversité. Les contributeurs considèrent que ce chantier est sous la responsabilité de l’Education Nationale. Ils lui reprochent de dépenser l’argent du contribuable inutilement et de favoriser certaines entreprises privées en faisant un choix contraire. Selon eux, enseignants et élèves doivent maîtriser des activités, des méthodes et non des produits commerciaux particuliers (le traitement de texte en général et non un logiciel spécifique). Ils craignent en outre que les documents produits au moyen de solutions propriétaires finissent par ne plus être accessibles (formats abandonnés du jour au lendemain par choix du fournisseur ou simple disparition de ce dernier). Priorité ne veut pas dire utilisation exclusive du libre : le logiciel propriétaire est parfois la seule solution.Plusieurs messages suggèrent que l’Education nationale soutienne financièrement le développement des logiciels libres.Les internautes appellent à la mutualisation des ressources (logiciels, expériences pédagogiques) et à la promotion des réalisations exemplaires. Selon eux, c’est à l’Education nationale de les organiser.
[modifier] 100% des écoles connectées en haut débit (9)
Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est e cas, c’est dans la plus grande discrétion.
En 2006, 89,8 % des écoles maternelles et 99,1 % des écoles élémentaires disposaient de micro-ordinateurs à usage pédagogique ; 64,7 % des écoles maternelles et 89,4 % des écoles élémentaires avaient un accès à internet ; plus de 98 % des établissements du second degré accédaient à internet pour des usages pédagogiques.
[modifier] 100% des universités en WiFi (10)
le Wifi : un but à regarder en se retournant . La promesse de 100% des universités en wifi n'était guère compromettante. Le plan MIPE 2 (micro portable étudiants , wifi) avait déjà permis l'entrée du wifi dans tous les bâtiments universitaires, à partir de 2005. Relayée par les investissements régionaux et ceux propres aux établissements, l'impulsion de la DUI en 2006 avait déjà fait l'essentiel du travail. La couverture est inégale mais répond dans l'ensemble aux besoins des usagers.Un vrai 100% n'a pas d'intérêt particulier, les universités ont appris à positionner les bornes en fonction des usages des étudiants (bibliothèques, espaces de travail libre, amphis, halls...) et des sessions occasionnelles (open wifi pour les conférences et colloques, création de comptes wifi pour les extérieurs à l'annuaire).
"qu'est-ce qu'on pourrait bien faire ?"
- en revanche, les CROUS n'ont toujours pas eu l'idée de connecter les logements étudiants en accès wifi sans abonnement.La connexion privée des étudiants est plus mauvaise que leur connexion à l'université : peu de portables, les logements étudiants, sur 9 mois, restent souvent sans connexion. Les étudiants répugnent à passer des contrats de moins d'un an (téléphone + connexion). La DUI envisage de lancer un plan "logement étudiant connecté', qui serait son MIPE 2009. La DUI (Délégation aux Usages de l'Internet)justement semble sans grands moyens, et est restée un bon moment en attente de la nomination d'Eric Besson, dont la mission interministérielle semble bien difficile à mettre en place : des chargés de mission cherchent à identifier les actions phares qui pourraient être bien reçues dans les universités. Il ne semble y avoir aucun axe stratégique, sinon des coups de fil désarçonnants ("qu'est ce qu'on pourrait faire qui vous aide ?"),sans analyse préalable des dossiers, dans la plus grande ignorance des situations réelles.
Le C2I, seul élément de pédagogie numérique bien identifié
- Le plan "réussite en licence " lancé en décembre 2007, pour une "licence rénovée", susceptible d'améliorer la situation des L1 (60% d'échec dans certaines filières), ne fait aucune mention du numérique, qu'il s'agisse de la mise à disposition de ressources en ligne pour le travail personnel des étudiants, de tutorat en ligne, de développement de réseaux sociaux universitaires, d'innovation pédagogique (rénovation n'est manifestement pas innovation). Les consignes données par le ministère pour les projets propres à chaque université se bornent à mettre le souffreteux C2I (Certificat de compétences Informatique et Internet) parmi les lots de consolation proposés aux étudiants qui s'évaporent en cours de L1. Or le C2I ne peut, vu ses modalités, concerner que des étudiants relativement insérés et présents régulièrement. Ce beau geste, pour des compétences compensatoires, renforce ainsi la position du numérique à l'université, un joujou bureautique pour ceux qui n'ont rien de plus intelligent à faire.
Le numérique ne fait plus partie des priorités des présidents des universités
- La LRU a modifié la vie interne des universités, et les énergies sont polarisées sur les classements de la recherche, la préparation de l'autonomie et donc l'informatique de gestion les politiques numériques pédagogiques sont affaiblies par l'effort qui se porte sur l'autonomie administrative, prévue pour débuter en 2009 : tentative ultime de mettre à jour les très mauvais systèmes d'information des universités, muscles informatiques anxieusement tendus pour réceptionner la gestion de la masse salariale en 2009, et répondre aux exigences diverses et harcelantes d'indicateurs (politiques internes et externes d'évaluation de la recherche et de l'enseignement)
Le supérieur n'est pas à l'agenda de la Sous-direction des TICE au MESER
- la sous-direction des TICE s'occupe exclusivement de l'enseignement primaire et secondaire et semble avoir abandonné l'université, sans qu'on sache s'il s'agit des marottes de son actuel dirigeant ou d'un retrait politique lié à diverses tensions intra ministère. - La SDTICE affirme préparer un appel à projet pour accompagner par un axe numérique le plan Pécresse réussite en licence. Mais en mai 2008, cet appel prévu pour se synchroniser avec les projets "licences rénovées" déposés auprès du MESER début mars 2008, n'est toujours pas sous presse.
- le rapport Henri Isaac , qui contient de nombreuses analyses et propositions, n'a pas donné lieu depuis janvier à des commentaires officiels ni à des actions repérables.
Actions de prestige, plutôt que transformations des pratiques universitaires
- Les universités numériques thématiques, actions très coûteuses dont les bénéfices restent fort discutés, en raison de leur absence d'impact sur les cycles de formation réels, demeurent, semble-t-il, le seul gros budget de la SDTICE à l'université, avec la contribution du MESER aux universités numériques régionales. Mais ces budgets se réduisent.
- une deuxième édition du CIUEN se prépare ([1] ) , pour décembre 2008, action de communication institutionnellle sans conséquence.
Banques de données pédagogiques accessibles, adaptées au partage des savoirs, comme aux conditions de vie et à la mobilité des étudiants, compétences des étudiants les préparant à l'économie numérique, innovation pédagogique associée aux ressources Web et au développement d'infrastructures et de e-services, de tout cela, aucune déclaration, action ou instruction du MESER n'a fait mention, depuis le 7 mai 2007.
[modifier] propositions/réactions
Il est amusant de voir que le service minimum à l'école n'explique en rien à quoi devra correspondre ce service minimum. Plutôt que d'envoyer les élèves en étude ou de les garder dans des classes fermées, il aurait été intéressant d'en profiter pour leur donner de petites initiations au numérique. Encore faudrait-il posséder du matériel.
[modifier] Réduction de la fracture numérique
[modifier] Doubler le nombre de foyers équipés (11)
Excellente proposition. Il ne reste plus qu'à la mettre en oeuvre.
Selon une enquête SVM-Gfk de 2007 , la croissance serait de 5,5 % pour l’année 2006, soit 1,5 millions de nouveaux foyers. Mais la même étude montre que parmi les foyers non équipés, 60 % déclarent qu’ils ne s’équiperont probablement jamais. Malgré les baisses de prix, le coût que représente l’acquisition d’équipement reste l’un des freins majeurs : 46 % des foyers non équipés interviewés espèrent avoir les moyens d’en acheter.Le sous-équipement touche d’abord les ouvriers, employés, retraités et étudiants
Seulement 61 % des ouvriers, 35 % des personnes au foyer et 24 % des retraités disposent d’un ordinateur à la maison. Les taux de connexion à Internet sont également significatifs : 42 % des indépendants, 51 % des employés, 38 % des ouvriers, 25 % des personnes au foyer et 14 % des retraités uniquement sont connectés à Internet à la maison.
Renaissance Numérique avait formulé une série de propositions avec pour objectif 75% des foyers connectés et équipés d’ordinateur.
Pour atteindre cet objectif d’équipement et de connexion d’ici 2012, il importe que État joue désormais son rôle de soutien à l’action locale et de garant de la solidarité entre les territoires et de la cohérence de leur action.
Les collectivités locales sont les mieux placées pour élaborer et conduire les projets d’aménagement et d’équipement qui s’imposent : donation, recyclage, location ou achats groupés d’ordinateurs, soutien aux étudiants boursiers, tarif ADSL réduit pour les HLM, mise à disposition d’infrastructures, couverture des zones blanches du haut débit, etc.
Au cours des dernières années, des collectivités locales ont d’ailleurs engagé des démarches en ce sens, malgré l’absence de soutien du gouvernement en place. Le département des Landes a mis un ordinateur portable à la disposition de plus de 20 000 collégiens de 3ème et 4ème. Après avoir prêté 60 000 portables aux collégiens de quatrième et de troisième du département, le Département des Bouches-du-Rhône a décidé de donner ce matériel dès l’année prochaine. L’opération « Ordi 35 » lancée par l’Ille-et-Vilaine a concerné 11 200 élèves. A ce stade, le gouvernement semble n'avoir pris aucune initiative dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Un point d’accès public à internet dans au moins un tiers de nos communes (12)
Il existe en France un réseau de 3700 espaces publics numériques. Lancés sous le gouvernement Jospin, ils ont été voulus non seulement comme des lieux d’accès public à l’internet, mais aussi et surtout comme des lieux d’éducation populaire à la culture numérique. Ce réseau est aujourd’hui mal en point.
Comme ailleurs, les gouvernements Raffarin et Villepin a abandonné son rôle de solidarité nationale. Son action se limite aujourd’hui à l’attribution d’un label « Netpublic » (qui n’apporte aucun financement) et à de la communication. Beaucoup de régions et de départements qui ont soutenu l’investissement initial s’interrogent maintenant sur la poursuite de leur appui. Face à ce risque, bien des communes et des intercommunalités se retrouvent démunies, notamment pour payer les animateurs.
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Favoriser les offres matérielles premier-prix, pour lesquelles les logiciels libres sont un véritable atout (13)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Priorité à la formation numérique : Révision des programmes et référentiels, trop centrés sur la pratique à l’heure où c’est par la connaissance de la technique qu’on s’affranchit de ses contraintes (14)
[modifier] Une politique adaptée aux besoins de ceux qui ont du mal à franchir le pas du numérique : seniors, foyers à faibles revenus, étudiants à faibles revenus(15)
En 2004, 100% des étudiants déclaraient utiliser régulièrement Internet, mais seulement 22 % possédaient un ordinateur portable.
Le Gouvernement Raffarin avait lancé l’opération micro-portable étudiant pour permettre permet aux étudiants qui le souhaitent d’acquérir un micro-portable. Cette opération associait des constructeurs et des banques qui proposaient des financements à taux préférentiels.
En 24 mois, 450 000 micro-portables ont été vendus dans le cadre de cette opération. Le coût des ordinateurs et les exigences des banques en matière de solvabilité ont laissé de côté les étudiants disposant de faibles ressources. En 2006, 30 % des étudiants (soit environ 775 000) ont reçu une aide financière de l’état.
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Culture
[modifier] Une politique volontariste de soutien à la création, la production et la diffusion de contenus en ligne. Mise en œuvre des moyens nécessaires pour accompagner la mutation des métiers de la création, de la production et de l’information (16)
Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Je mettrai en œuvre les moyens nécessaires pour garantir le respect de leurs droits (17)
[modifier] Faire de l’interopérabilité une priorité industrielle européenne tant elle détermine la liberté d’usage de chacun, quelle que soit sa condition(18)
Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Les contenus culturels ou éducatifs du domaine public seront gratuitement mis en ligne (19)
Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Je soutiendrai les sites d’intelligence collective et ceux qui y contribuent (20)
Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Liberté d'expression
[modifier] Je protégerai la liberté d’expression sur internet (21)
C’est un engagement assez fort qu’a pris Nicolas Sarkozy. Pour le respecter, le chef de l’Etat devra surmonter son tropisme "civilisateur".
Deux dossiers pourraient avoir valeur de test quant aux intentions du Président de la République dans ce domaine.
- Les projets récurrents de labellisation de l’Internet
La création d’une commission administrative chargée de la régulation des services en ligne a été écartée en 1996, 1998, 2000 et 2003, tour à tour par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État, un rapport parlementaire et les gouvernements de MM. Jospin et Raffarin.
La dernière tentative en provenance du gouvernement de Villepin datant de février 2007 a été abandonnée, suite aux vives critiques du Forum des droits sur internet qui trouvait ce projet baroque, et sur certains aspects inquiétants.
Ce projet prévoyait que la commission administrative édicterait des règles déontologiques que les acteurs de l’internet devrait suivre pour obtenir un label de confiance. Cette commission administrative pourrait également retirer ce label en cas de manquement aux règles déontologiques qu’elle aurait édicté.L’un des objectifs est de pouvoir contraindre les moteurs de recherche à suréférencer les sites labellisés. Source Quadrature
- La conservation des données de connexion
Si l’Etat a le devoir de mettre en oeuvre les moyens indispensables à la lutte contre le terrorisme, il est nécessaire de bien préciser les garanties qui entourent l’utilisation de ces moyens.Les dispositions prises en 2001, suite au 11 septembre, en matiére de conservation des données de connexion, présentaient un caractére exceptionnel : elles avaient, d’ailleurs, été adoptées pour trois ans. La droite a pérennisé ces mesures d’exception. De plus, elle a ouvert à la police administrative un accès très large à ces données, hors du contrôle a priori du juge.
Le 18 février 2008, le site des Échos divulgait un projet de décret visant à étendre les obligations en matière de rétention des données de connexion. Quelques jours auparavant, la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé, lors de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité, qu’elle souhaitait cette extension.(Source : Quadrature)
[modifier] Je lui donnerai les moyens de contribuer activement au débat politique (22)
Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
A en juger par les cafouillages qui ont entouré l'organisation des Assises Numériques, il y a encore une marge de progression dans ce domaine.
[modifier] Internet et débat public
[modifier] L’accès en ligne au droit et au travail parlementaire sera profondément modernisé (23)
Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] La pétition électronique sera mise en œuvre (24)
Bilan : Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Administration électronique et réforme de l'Etat
[modifier] L’administration électronique accélérée (25)
25. L’administration électronique accélérée.
Commentaires
On ne sait pas trés bien à quoi pensait Nicolas Sarkozy quand il s’engageait à "accélérer l’administration électronique". On en sait plus depuis la lettre de mission qui fixe la feuille de route d’Eric Besson : "Vous ferez des nouvelles technologies de l’information un levier essentiel de la modernisation des services publics. Vous veillerez à ce que l’ensemble des formalités administratives nationales soient progressivement disponibles sur Internet. Vous coordonnerez la mise en place d’un site offrant à chacun un espace virtuel sécurisé pour l’ensemble de ses relations avec l’administration".
Mettre en ligne les formalités
C’est un objectif assigné aux administrations depuis 1997. Si cet objectif tarde à se réaliser, il doit y avoir de bonnes raisons. En fait, Nicolas Sarkozy considère (comme Jean-Pierre Raffarin) l’administration électronique comme un chantier autonome, sans lien fort avec le reste de l’effort de réforme de l’Etat : simplification, réformes statutaires et budgétaires, réduction de la charge administrative, RGPP etc. Un site offrant à chacun un espace virtuel sécurisé pour l’ensemble de ses relations avec l’administration Sous des noms divers ("monservice public", "compte citoyen", "coffre-fort citoyen"), c’est un objectif que s’était déja assigné, en 2001, le gouvernement Jospin et les gouvernements qui lui ont succédé.
Si cet objectif n’a pas été atteint, il doit y avoir une raison. La première, c’est que les ministères restent souverains en matiére de stratégie informatique. L’ADAE (agence pour le développement de l’administration électronique), puis le SDAE-DGME (service développement de l’administration électronique, rattaché à Bercy) restent cantonnés à une approche technicienne des sujets, au détriment de la ré-ingénierie de processus opérationnels.
Sans pilote, ayant autorité politque et budgétaire sur les directions informatiques des ministères, sans programme LOLF, sans budget interministériel, l’administration électronique est voué à végéter. D’études techniques en projets-pilotes, de schéma directeur en expérmentation
Le Premier Ministre confiera t il à Eric Besson les leviers politiques et budgétaires de la "modernisation des services publics" alors que Bercy a déjà du mal à mettre en oeuvre la RGPP ?
Regrettons, au passage, que la RGPP fasse l’impasse sur une réflexion d’ensemble de la fonction informatique et de la gestion des projets dans les administrations.
Comme l’y invitait pourtant le Rapport Attali (décisions 244)
"Réorganiser la gestion des projets. La fonction informatique au sein de l’État est trop souvent considérée comme une fonction d’intendance, alors qu’elle est devenue stratégique. Bien que les directeurs informatiques des établissements bancaires soient aujourd’hui fréquemment membres du comité exécutif, ils restent toujours régis dans l’administration par un décret de 1971. La modernisation de la gestion des projets passera par les actions suivantes : • Reconnaître aux chefs de projet un statut qui transcende les clivages administratifs et fasse reconnaître l’importante part de risque d’une telle fonction. • Externaliser l’exploitation et la maîtrise d’œuvre autant que possible. • Renforcer la formation des futurs utilisateurs, une tâche cruciale encore trop souvent sous-estimée (10 à 15% du budget des grands projets y est généralement consacré, contre 30% en moyenne dans le secteur privé).
Regrettons, enfin, que la RGPP fasse l’impasse sur le recours aux solutions logicielles libres.
Comme l’y invitait aussi le Rapport Attali (décision 58)
« Promouvoir la concurrence entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres dans les appels d’offres, notamment publics. Un objectif de 20 % des applications nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source pourrait être fixé à l’horizon 2012. »
Voir Le Rapport Attali prône le recours au logiciel libre et l’interopérabilité
[modifier] Sécurité
[modifier] Renforcement des moyens de défense face aux agressions numériques (26)
Une réflexion est en cours dans le cadre du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité, mais pour le moment, aucune initiative concrète n'a été engagée dans ce domaine.
[modifier] Faire de la sécurité des systèmes d’information un sujet prioritaire des politiques publiques (27)
Au contraire ! La DCSSI qui est le bras armé du gouvernement dans le domaine est volontairement plongée dans une léthargie qui handicape le développement de la SSI dans les ministères et organismes publics.
[modifier] Ouverture d’un débat sur l’indépendance technologique européenne (28)
Il est possible que le gouvernement ait pris des initiatives dans ce domaine. Si c’est le cas, c’est dans la plus grande discrétion.
[modifier] Vie privée
Le candidat Nicolas Sarkozy s’est employé à rassurer les citoyens quant à ses intentions en matiére de protection de la vie privée.
Il est vrai qu’il devait faire oublier ses deux passages au ministère de l’intérieur, marqués par la création d’un nombre inédit de fichiers de sécurité.
Comme le notait Serge Portelli dans Ruptures, "quel que soit le sujet qu’ aborde le ministre-candidat, germe aussitôt l’envie de mettre en fiche, comme si l’État qu’il conçoit avait pour mission première de noter tous nos faits et gestes et conserver pieusement la trace de nos habitudes. Jointe à la passion de la vidéo-surveillance, cette malheureuse manie du fichage paraît quelque peu contraire aux principes ordinaires de la démocratie. À chaque problème de société sa réponse-fichier. Délinquance des mineurs ? Carnet de comportement. Maladie mentale ? Fichier national des personnes hospitalisées d’office créé par la loi sur la prévention de la délinquance. Immigration ? Possibilité donné au maire (et largement utilisée) de créer des fichier des attestations d’accueil recensant toutes les personnes qui se propose d’accueillir des étrangers faisant une demande de visa (loi du 26 novembre 2003). Lutte contre la récidive ? Nouveau fichier de police".
Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy jugeait un peu trop tâtillons les avis de la CNIL. Ce fut le cas pour le fichier Eloi (mesures d’Eloi-gnement des étrangers). Il s’agissait d’une des réponses-fichiers à la question de l’immigration clandestine. Le ministre Nicolas Sarkozy avait bien demandé son avis à la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), mais il n’avait pas eu la patience d’attendre que la CNIL réponde au ministre dans le délai de deux mois. Son silence valait approbation tacite. Nicolas Sarkozy a alors créé ce fichier par un simple arrêté du 30 juillet 2006. Dans sa décision du 12 mars 2007, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté pris par “une autorité incompétente” : “seul un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la CNIL, pouvait fixer les modalités de mise en oeuvre du traitement automatisé de ce fichier”.
Durant son passage Place Beauvau, le fichier du STIC (système de traitement des infractions constatées)a atteint des sommets avec 4,7 millions de fiches de “mis en cause” et 22,5 millions de victimes. Une bonne part de ces fiches ne sont pas mises à jour faute de contrôle par des procureurs de la République totalement impuissants. Il a fallu un “programme d’apurement automatique” du STIC en octobre 2004 pour s’apercevoir que 1,2 millions de fiches de mis en cause n’avaient pas lieu d’être.
Le président de la CNIL, sénateur UMP, déclarait en 2006 : “ ce qui se passe dans notre pays est particulièrement grave. Je constate un dérive du fichage que je considère comme très dangereuse”.
Soucieux de rassurer, le candidat Nicolas Sarkozy a pris dans sa tribune au Journal du net et dans sa réponse aux questions de la CNIL des engagements très fermes.
[modifier] Je protégerai le respect de la vie privée (29)
Les 12 premiers mois de la Présidence sont marqués, d’ores et déjà, par une série d’initiatives préoccupantes au regard des exigences de respect des libertés publiques :
a) Le projet de riposte graduée soulève toute une série de questions qui ne manqueront pas d’être soulevées dans le débat parlementaire
- Contournement de l’autorité judiciaire, gardienne naturelle des libertés lutte contre l’échange non autorisé de musiques et de films.
- Extension à la lutte contre l’échange non autorisé de musiques et de films de mesures d’exception (l’accès aux données de connexion sans contrôle de l’autorité judiciaire) déjà discutables et controversées dans le cadre de lutte contre le terrorisme
- Délégation à des sociétés privées d’enquêtes et recherches d’infractions qui sont de la compétence des autorités judiciaires.
Les Échos présentent le projet de la manière suivante : "Le gouvernement Villepin en avait rêvé, le gouvernement Fillon va le faire. Malgré la vive polémique déclenchée il y a un an par un premier projet de décret obligeant les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs à conserver des données liées aux contenus, les ministères de la Justice et de l’Intérieur mettent la dernière main à une seconde mouture assez similaire. Au risque de déclencher à nouveau une levée de boucliers de tous les acteurs de l’Internet et des mobiles. Ce texte, que « Les Echos » s’est procuré, liste en effet toutes les données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne que les acteurs de l’Internet devront conserver durant un an : adresse IP, mot de passe, login (nom de connexion), pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus".
c) Le plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité présenté le 14 février 2008 par la ministre de l’intérieur, Michelle Alliot-Marie. Celui-ci prévoit :
- Une charte entre le gouvernement et les intermédiaires techniques en matière de filtrage des sites illicites
- La « géolocalisation des utilisateurs d’internet »
- Le renforcement des obligations de conservations des données de connexion, notamment pour les bornes wifi et points d’accès publics. La rétention des mots de passe en clair par les intermédiaires techniques pourrait également être exigé comme en témoigne le projet de décret publié sur internet fin février 2008.
- la perquisition à distance,y compris d’ordinateurs situés dans d’autres pays, sans autorisation préalable de l’autorité judiciaire du pays hôte.
d) A noter, cependant, suite à la mobilisation d’un certain nombre d’associations, le retrait du projet de fichier Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d’information statistique sur les enquêtes). Ce logiciel commun à la police et la gendarmerie avait pour vocation de recenser des données sur les présumés délinquants et les victimes classées par rubriques et censées cerner leur profil. Au cours de la réception de la plainte ou de l’audition des auteurs présumés des faits, le policier était invité à cliquer sur des cases telles que "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée", "permanent syndical", "membre d’une secte", "transsexuel" ou "homosexuel".
[modifier] Modernisation de la CNIL : évolution de son statut vers plus d’indépendance et plus de moyens d’action (30)
Ses membres seront auditionnés publiquement par le Parlement avant d’être désignés, et celui-ci pourra mettre son veto à leur nomination.
Le projet de loi relatif à la réforme des institutions qui vient d’être adopté par le Conseil des Ministres prévoit que le Parlement aura son mot à dire - par le truchement des commissions compétentes - sur les « nominations à certains postes publics », actuellement du ressort de l’exécutif. Cette dispostion vaut pour la désignation des membres de la CNIL comme pour celles « des responsables des autorités administratives indépendantes » (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Halde, commission des sondages, commission de la sécurité des consommateurs...).
[modifier] Je garantirai l’indépendance de la CNIL en la dotant d’un financement plus important et autonome, voté par le Parlement (31)
Lors de la présentation de son rapport annuel en juillet 2007, le Président de la CNIL, Alex TÜRK, avait lancé un appel au Gouvernement et au Parlement afin que la Commission soit dotée des moyens lui permettant de faire face aux nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi d’août 2004.
Elle a obtenu une rallonge budgétaire de 400 000 euros ( !!!) sur un budget total de 9,8 millions euros (en 2007), et la création de 15 nouveaux emplois qui viendront s’ajouter à l’effectif actuel de 95 agents.
[modifier] J’ouvrirai le débat de l’extension de ses missions et de ses pouvoirs afin de mieux garantir les libertés numériques et la protection des données personnelles (32)
Bilan : La prise de position de la CNIL sur le passeport biométrique a été royalement ignorée par le gouvernment qui est passé outre. Et ce n'est pas la première fois.
[modifier] Je ferai de la participation française aux débats européens et internationaux un enjeu déterminant (33)
Le 14 février 2008, la ministre de l’intérieur, Michelle Alliot-Marie a précisé qu’elle souhaitait profiter de la présidence européenne pour faire adopter la perquisition à distance (y compris d’ordinateurs situés dans d’autres pays, sans autorisation préalable de l’autorité judiciaire du pays hôte) dans tous les pays de l’Union Européenne.
[modifier] Pilotage et concertation
[modifier] Je confierai à un membre du gouvernement la mission de prospective, de pilotage et de coordination de la politique de l’internet et du numérique. Chef de file, il disposera des moyens politiques et financiers nécessaires à sa mission et représentera la France dans les négociations européennes et internationales sur le sujet. (34)
Engagement tenu. Partiellement et tardivement : 11 mois aprés son entrée en fonctions. Aprés pas mal de tergiversations, le chef de l’Etat a finalement confié à Eric Besson, déjà secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques, une nouvelle compétence en matiére de développement de l’économie numérique.
Eric Besson présentera avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l’économie numérique à l’horizon 2012.
Ce plan comportera des actions structurantes poursuivant notamment les objectifs suivants :
- l’accélération de la couverture numérique des territoires et l’extension de la télévision numérique ;
- la promotion de nouveaux modes de diffusion numérique ;
- le développement de nouvelles applications des technologies numériques dans les domaines du télétravail, de l’éducation et de la formation, de la santé.
Des propositions seront également présentées pour faire des technologies de l’information un levier essentiel de modernisation des services publics.
Ce plan sera préparé avec l’ensemble des acteurs du numérique et des ministères concernés dans le cadre d’Assises du numérique qui seront réunies à la fin du mois de mai 2008.
D’ores et déjà, au vu du décret d’attribution, il et permis de douter qu’Eric Besson "dispose des moyens politiques et financiers nécessaires à sa mission".
La lettre de mission précise "afin de jouer pleinement son rôle, l’Etat doit être organisé de façon appropriée pour défnir et mettre en oeuvre une stratégie à la hauteur de ces enjeux. Or, de nombreux comités ou entités ont vu le jour au cours de ces derniéres années dans le domaine de la société de l’information et de l’internet. La coexistence de ces multiples entités invite à poser la question de la cohérence de leur positionnement et de leur action. Aussi je vous charge de proposer un nouveau cadre simplifié et examiner l’adaptation que cela suppose, le cas échéant, quant à l’organisation plus globale de l’Etat en matiére numérique".
Attendons donc les propositions que fera Eric Besson.
[modifier] J’installerai un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible. Sous peine de nullité, son avis sera nécessaire avant tout projet de réglementation numérique et il appartiendra au Parlement de prendre ses responsabilités en fonction de ces avis. C’est là aussi que se prépareront les positions françaises à défendre dans les débats européens et internationaux auxquels ses experts pourront participer (35)
Belle idée que de soumettre à ce forum de concertation permanente "tout projet de réglementation numérique". Sera t elle mise en oeuvre ? Il est permis d’en douter.
La composition de la Commission Olivennes était loin de satisfaire le critére de "plus large représentation possible" : pas un seul représentant du public. Ni même des nouveaux acteurs de la distribution numérique.
Ce que l’on sait de l’organisation des Assises numériques ne satisfait pas non plus le cahier des charges.
[modifier] Chaque administration en charge d’un aspect de la politique numérique et de l’internet s’engagera sur des objectifs précis et chiffrés (36)
Objectif louable. Et probablement hors de portée dans le cadre de la LOLF. Le découpage actuel de l’action pblique en missions et programmes ne permettra pas aisément d’isoler ce type d’objectifs. Et encore moins de les chiffrer.
Cet engagement n’a évidemment pas reçu le moindre début de mise en oeuvre.
