C’est bien au bout de 10 ans de réflexion et de long mois de débats que le Parlement a enfin adopté le projet de loi concernant le statut juridique de l’animal. Il est considéré maintenant comme un être vivant et sensible. Pour les animaux maintenant, plus rien ne sera comme avant.

Un statut juridique modernisé

Depuis le 28 janvier 2015, le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’animal a été voté et approuvé. Selon l’article du Code Civil, l’animal sera désormais considéré comme « un être vivant doué de sensibilité » et ne sera plus reconnu comme un « bien meuble ».

Il marque un tournant important dans notre histoire qui permet de prendre en considération l’éthique de notre société mais également nos connaissances scientifiques. C’est un moment historique qui touchera notre société dans son ensemble et pourra permettre de faire évoluer les mentalités en faveur d’une meilleure prise en compte du bien-être animal.

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En inscrivant la sensibilité de l’animal dans le Code Civil, il sera d’autant plus facile de mettre en application le droit existant avec une meilleure cohérence juridique.

Un projet de loi adopté

Les associations de défenses animales espèrent que ce changement dans le Code Civil aura un impact significatif sur l’opinion générale ainsi que dans l’application juridique. Car malheureusement, même si la maltraitance animale est répréhensible de 2 ans de prison et de 300 000€ d’amende, très peu de personnes sont condamnés selon la loi.

Une mesure symbolique

La réforme du statut juridique de l’animal est donc l’aboutissement d’un long combat de réflexions et de débats. Il reste cependant insuffisant au regard des défenseurs des animaux.

Les animaux resteront tout de même soumis au régime juridique des bien corporels « sous réserve que les lois les protègent » . Cette contradiction permet malheureusement de laisser perdurer un droit direct sur l’animal.

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On peut tout de même se réjouir de l’avancer des mœurs aujourd’hui qui atteste de la volonté politique à prendre en compte l’intégrité animale même si l’influence des lobbies est toujours très présente.

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